Le ministre des Finances reçoit une délégation du groupe TYLLIUM
Le ministère des Finances, à travers la Direction générale des Impôts (DGI), a lancé, ce jeudi à Nouakchott, un atelier consacré au régime fiscal des établissements publics, dans le cadre de sa stratégie visant à renforcer la conformité fiscale, à promouvoir la bonne gouvernance et à accompagner les organismes publics dans le respect de leurs obligations légales.
Cette rencontre marque une nouvelle étape dans les efforts de modernisation de l’administration fiscale. Elle s’inscrit dans le processus d’élaboration d’un guide pratique de conformité fiscale, conçu comme un outil de référence destiné à accompagner les responsables des établissements publics dans la maîtrise de leurs obligations fiscales et à favoriser une gestion administrative, comptable et financière plus performante.
Présidant la cérémonie d’ouverture, Son Excellence le ministre des Finances, Dr Codioro Moussa N’Guenore, a rappelé que la conformité fiscale des établissements publics constitue un levier essentiel pour le renforcement des finances publiques et de la gouvernance. Il a souligné que les établissements publics, en tant qu’institutions au service de l’intérêt général, se doivent d’être exemplaires dans le respect des lois et des règles qui encadrent leur fonctionnement.
Le ministre a indiqué que l’État met à la disposition de ces établissements les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, en contrepartie du respect de leurs obligations légales et fiscales. Il a, à cet égard, salué les progrès enregistrés dans la digitalisation des services fiscaux, précisant que plus de 500 contribuables utilisent désormais la plateforme électronique de la DGI, laquelle a permis de mobiliser 36,45 % des recettes de la Direction générale des Impôts au cours de l’année 2026.
Il a également annoncé le lancement d’un système électronique de facturation dédié aux établissements publics. Ce nouvel outil contribuera à renforcer la transparence des achats publics, à sécuriser les opérations avec des fournisseurs en règle vis-à -vis de leurs obligations fiscales et à simplifier la gestion de la TVA ainsi que des retenues à la source grâce à la transmission automatisée des données à l’administration fiscale.
Poursuivant la dynamique de modernisation engagée, le ministre a annoncé la mise à disposition d’un guide fiscal bilingue, en français et en arabe, présentant de manière claire les principales obligations fiscales des établissements publics. Il a, par ailleurs, encouragé le recours à la plateforme « Espace Contribuable », qui permet d’effectuer en ligne les déclarations fiscales, les paiements électroniques et l’ensemble des principales démarches administratives.
Prenant la parole à son tour, le Directeur général des Impôts, Mokhtar Salem El Mouna, a rappelé que la conformité fiscale ne se limite pas au paiement des impôts, mais englobe également le respect de l’ensemble des obligations déclaratives et comptables prévues par la législation. Il a réaffirmé la volonté de la DGI d’accompagner les établissements publics à travers une approche fondée sur le dialogue, l’assistance et la recherche de solutions adaptées, notamment grâce aux mécanismes d’échelonnement des dettes fiscales.
Présentant un état des lieux de la conformité fiscale des établissements publics, il a indiqué que, sur les 642 organismes créés par la loi, 339 seulement sont actuellement actifs auprès de l’administration fiscale, tandis qu’une vingtaine ne sont toujours pas immatriculés au Registre national des contribuables. Il a également invité les établissements publics à renforcer leur recours aux services fiscaux numériques, soulignant que les marges de progression demeurent importantes en matière de déclarations et de paiements électroniques.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de Son Excellence le ministre de la Formation professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers, Mohamed Ma El Aïnin Ould Eyih, du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Yahya Ould Sid’Ahmed, ainsi que de plusieurs responsables et cadres du ministère des Finances.
