République Islamique de Mauritanie

 

الجمهورية الإسلامية الموريتانية

Ministère des Finances

 

وزارة المالية

 

RECUEIL DES TEXTES RELATIFS A LA MISSION DU MINISTERE DES FINANCES

 

Budget Général

Textes relatifs à la préparation et à l’exécution du Budget

Textes relatifs aux indemnités et avantages

Textes relatifs aux pensions

 

Trésor Public

Constitution et règlementation du Trésor

Agences, bureaux et perceptions

 

Impôts

Réglementation fiscale

Rayons, routes et véhicules

 

Douanes

Service des Douanes

Import - Export

Rayons douaniers, routes et véhicules

 

Domaines

Organisation foncière

Services des affaires foncières

Domaines Public et Privé de l’Etat

Enregistrement

MF

 

Hauts responsables des Finances depuis la création de l’Etat

Ministres des Finances

Secrétaires Généraux du Ministère

Directeurs du Budget

Trésoriers de la République

Directeurs des Impôts

Directeurs des Douanes

Directeurs des Domaines et de l’Enregistrement

Lois de finances depuis la création de l’Etat

Lois de Finances Initiales depuis l’exercice 1958

Lois de Finances Rectificatives depuis l’exercice 1958

Lois de Règlement depuis l’exercice 1958

Décrets portant ouverture de crédits d’avances, publiés, depuis 1961

Reports des reliquats de crédits publiés au Journal Officiel

Avals, Garanties Et Cautions publiés au Journal Officiel

Comptes d’Affectation Spéciale publiés au Journal Officiel

 

 

Textes utiles

Textes de portée générale

Régime d’emploi

Marchés Publics

Régime d'Assurance Maladie

Ce recueil regroupe des centaines de textes juridiques (instruments internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, …) relatifs au Ministère des Finances.

Il contient également des textes aujourd’hui abrogés ou tombés en désuétude mais constituant l’historique et la base des textes actuellement en vigueur