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Reports des reliquats de crédits
Arrêté n° 58 M.F. B. du 20 février 1960 portant report de la gestion 1959 à la gestion 1960 de crédits ouverts au budget d’équipement et d’investissement - JO n° 29 du 16 mars 1960 p 183
Arrêté n° 109 M.F. F. du 26 mars 1960 portant report à la gestion 1960 des reliquats de fonds provenant de la taxe de cercle et ouverture de crédits de paiement correspondants au budget d’équipement et d’investissement, gestion 1960 - JO n° 31 du 20 avril 1960 p 234
Arrêté n° 10-251 du 4 mars 1966 portant report au budget d’équipement 1966 des crédits inutilisés sur le budget d’équipement 1965 - JO n° 180-181 du 20 avril 1966 p 106
Arrêté n° 81 du 15 février 1967 portant report au budget d’équipement 1967 des crédits inutilisés sur le budget 1966 - JO n° 202-203 du 22 mars 1967 p 114
Arrêté n° 183 du 20 avril 1970 reportant les reliquats aux crédits du budget d’équipement, exercice 1970 - JO n° 276-277 du 29 avril 1970 p 120
Arrêté n° 0159 du 29 février 1972 portant report des crédits du budget équipement de l’exercice 1971 sur l’exercice 1972 - JO n° 324-325 du 26 avril 1972 p 108
Arrêté n° 260 du 10 avril 1972 portant additif à l’arrêté n° 0159 du 29 février 1972 - JO n° 324-325 du 26 avril 1972 p 110
Arrêté n° 0-938 du 15 décembre 1972 portant additif des arrêtés n° 0159 du 29 février 1972 et n° 260 du 10 avril 1972 portant report des crédits des budgets d’équipement de l’exercice 1971 sur l’exercice 1972 - JO n° 340-341 du 27 décembre 1972 p 394
Arrêté n° 060 du 7 mai 1973 portant report de reliquats de crédits au budget de l’équipement de l’exercice 1973 - JO n° 350-351 du 23 mai 1973 p 199
Arrêté n° 054 du 22 avril 1974 portant report des reliquats des crédits du budget de l’équipement de l’exercice 1973 - JO n° 374-375 du 20 mai 1974 p 226
Arrêté n° 2-71 du 27 mai 1974 rectificatif de l’arrêté n° 054 /MF/DB du 22 avril 1974 portant report des reliquats des crédits du budget de l’équipement de l’exercice 1973 - JO n° 376-377 du 26 juin 1974 p 265
Arrêté n° 0-57 du 20 mai 1975 portant report de reliquats de crédits au budget d’équipement de l’exercice 1975 - JO n° 400-401 du 25 juin 1975 p 293
Arrêté n° 0-58 du 20 mai 1975 portant annulation de l’arrêté n° 3-59 et rectificatif de l’arrêté n° 054 reportant les crédits du budget de l’équipement de l’exercice sur l’exercice 1973 - JO n° 400-401 du 25 juin 1975 p 297
Arrêté n° R-022 du 2 mars 1976 reportant les reliquats de crédits du budget d’équipement de l'exercice 1975 sur l’exercice 1976 - JO n° 418-419 du 31 mars 1976 p 128
Arrêté n° 45 du 7 juin 1977 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 196 du 27 avril 1977 et reportant les reliquats de crédits du budget d’équipement sur l’exercice 1977 - JO n° 450-451 du 27 juillet 1977 p 240
Arrêté n° 197 du 30 avril 1979 reportant au budget de l’exercice 1979 les reliquats de crédits du budget d’équipement de l’exercice 1978 - JO n° 494-495 du 30 mai 1979 p 278
Arrêté n° R-30 du 2 avril 1980 reportant au budget de l’exercice 1980 les reliquats de crédits du budget d'investissement de l'exercice 1979 - JO n° 516-517 du 23 avril 1980 p 197
Arrêté n° 211 du 27 mars 1981 portant report au budget de l’exercice 1981 des reliquats de crédits du budget d'investissement de l'exercice 1980 - JO n° 540-541 du 29 avril 1981 p 182
Arrêté n° R-021 du 24 mars 1982 portant report au budget de l’exercice 1982 les reliquats de crédits du budget d'investissement de l'exercice 1981 - JO n° 564-565 du 28 avril 1982 p 157
Arrêté n° 119 du 9 février 1983 portant report au budget de l’exercice 1983 des reliquats de crédits du budget d'investissement de l'exercice 1982 - JO n° 587 du 23 mars 1983 p 257
Arrêté n° R-054 du 19 avril 1984 portant report au budget de l'exercice 1984 des reliquats de crédits du budget d'investissement de l'exercice - JO n° 612-613 du 25 avril 1984 p 320