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Agences, bureaux et perceptions

Décret n° 67-036 du 3 février 1967 plaçant les agents spéciaux sous l’autorité du trésorier général - JO n° 202-203 du 22 mars 1967 p 114

Décret n° 60-041 du 17 février 1960 portant classement des Agences spéciales et fixation des taux de l’indemnité de responsabilité allouée aux Agents spéciaux - JO n° 29 du 16 mars 1960 p 177

Décret n° 50-178 en date du 8 décembre 1962 complétant le décret n° 60-041 du 17 février 1960 portant classement des Agences spéciales - JO n° 105 du 6 février 1963 p 46

Arrêté n° 247 MF/CAB du 21 août 1961 créant l’agence spéciale de Maghama - JO n° 68 du 20 septembre 1961 p 371

Arrêté n° 113 du 16 juillet 1962 créant une agence spéciale à Kandossa - JO n° 93-94 du 15 août 1962 p 365

Décret n° 62-126 du 30 août 1962 portant ouverture d’une Paierie à Nouakchott - JO n° 95-96 du 19 septembre 1962 p 391

Arrêté n° 173 du 19 septembre 1962 portant création d’une agence spéciale à Tichitt - JO n° 97-98 du 17 octobre 1962 p 407

Arrêté n° 10-342 du 21 juin 1966 reclassant le bureau de l’Enregistrement de Nouakchott - JO n° 188 du 3 août 1966 p 233

Arrêté n° 196 du 9 février 1971 portant classant du bureau de l’Enregistrement de Nouakchott - JO n° 296-297 du 24 février 1971 p 417

Arrêté n° 64 du 30 août 1962 portant ouverture d’une Paierie à Nouakchott - JO n° 95-96 du 19 septembre 1962 p 391

Arrêté n° R-053 du 22 mai 1983 portant création d’une perception à Nouakchott - JO n° 592-593 du 29 juin 1983 p 393

Arrêté n° R-010 du 24janvier 1987 portant création de trois perceptions spécialisées à Nouakchott et à Nouadhibou - JO n° 680-681 du 25 février 1987 p 120

Arrêté n° 162 du 21 juillet 1994 portant création de la perception de Arafat - JO n° 837 du 30 août 1994 p 397

Arrêté n° 684 du 29 décembre 1962 portant création à Zouérate Mauritanie d’une recette de plein exercice - JO n° 80-81 du 21 février 1962 p 154

Arrêté n° 10-145 du 5 avril 1966 créant une agence spéciale à R’Kiz - JO n° 184-185 du 15 juin 1966 p 148

Arrêté n° 10-127 du 5 mars 1964 créant des agences spéciales - JO n° 133-134 du 15 avril 1964 p 99

Arrêté n° 105 du 13 janvier 1969 portant création de perceptions (Baïla, Aoujeft) - JO n° 248-249 du 26 février 1969 p 114

Arrêté n° 106 du 13 janvier 1969 portant création de perceptions (28 perceptions) - JO n° 248-249 du 26 février 1969 p 115

Arrêté n° 464 du 23 juillet 1980 portant création d’une perception à Bababé - JO n° 524-525 du 27 août 1980 p 384

Arrêté n° 118 du 23 février 1988 portant création d’un poste comptable du Trésor à Ouadane (Adrar) - JO n° 704-705 du 24 février 1988 p 113

Arrêté n° 0552 du 7 avril 2013 portant organisation des perceptions de douane – ville, des Domaines, de l’Enregistrement et Timbres, du Palais de justice et la perception du Trésor auprès du Ministère de l’Equipement et des Transports - JO n° 1289 du 15 juin 2013 p 414

Arrêté n° 0529 du 19 mars 2014 portant création d’une perception auprès de la Moughataa de Chami - JO n° 1314 du 30 juin 2014 p 525

Arrêté n° 0713 du 19 juillet 2017 portant création d’une perception du Trésor Public auprès de la Moughataa de Dhar dont le chef – lieu est N’Beiket Lahouach - JO n° 1399 du 30 octobre 2017 p 908

Arrêté n° R-824 /MF du 19 octobre 1999 portant classification de certains postes comptables (Non publié au Journal Officiel)

Arrêté n° 825 /MF du 19 octobre 1999 portant classification de certains postes comptables (Non publié au Journal Officiel)

Arrêté n° 2335 du 29 décembre 2011 portant création de huit (8) centres de proximité des impôts (CPI) dans les trois (3) centres d’impôts (CDI) de Nouakchott de la Direction Régionale des Impôts Zone sud - JO n° 1277 du 15 décembre 2012 p 1147

Arrêté n° 2336 du 29 décembre 2011 portant dénomination, délimitation et définissant les missions de trois (3) centres des impôts (CDI) de Nouakchott de la Direction Régionale des Impôts zone sud - JO n° 1277 du 15 décembre 2012 p 1149

Arrêté n° 1921 du 24 septembre 2012 portant création et délimitation de six (6) centres de proximité des impôts CPI - JO n° 1276 du 30 novembre 2012 p 1106

Arrêté n° 031 du 18 janvier 2019 portant création d’une perception du Trésor Public au niveau des bureaux des Douanes du Gogui à Koubeni - JO n° 1445 du 15 septembre 2019 p 772

Arrêté n° 032 du 18 janvier 2019 portant création d’une perception auprès du Moughataa de Benichab - JO n° 1445 du 15 septembre 2019 p 773

Arrêté n° 033 du 18 janvier 2019 portant création d’une perception auprès de la Moughataa de Ghabou - JO n° 1445 du 15 septembre 2019 p 774

Arrêté n° 0133 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa WAMPOU Wilaya de GUIDIMAGHA - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 388

Arrêté n° 0134 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa d’ADEL BAGROU Wilaya du HOUDH CHARGHI - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 388

Arrêté n° 0135 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa MAAL wilaya du BRAKNA - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 389

Arrêté n° 0136 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa de LEXAIBA Wilaya du GORGOL - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 389

Arrêté n° 0137 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa TOUIL Wilaya du HODH EL GHARBI - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 389

Arrêté n° 0138 du 25 janvier 2023 portant création d’une perception auprès de la Moughataa TEKANE Wilaya du Trarza - JO n° 1534 du 30 mai 2023, p 390

 

Arrêté n° R-164 du 21 novembre 1985 portant création de la perception de Nouadhibou - Douanes - JO n° 652-653 du 25 décembre 1985 p 465

Arrêté n° 747 du 9 août 2016 portant création d’une perception du Trésor Public au niveau de l’Aéroport International de Nouakchott Oum Tounsi - JO n° 1378 du 30 décembre 2016 p 1102

Arrêté n° 0177 du 21 mars 2019 portant création d’une perception du Trésor Public chargée des crédits d’enlèvement liquidés par les Bureaux des Douanes au Port Autonome de Nouakchott - JO n° 1456 du 29 février 2020 p 131

Arrêté n° 0013 du 6 janvier 2022 portant création de deux centres des impôts (CDI) des Moughataas d’Adel Begrou et de Chami - JO n° 1510 du 30 mai 2022, p 389

 

Agences des chancelleries

Décret n° 61-087 du 17 mai 1961 sur les agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires - JO n° 61 du 7 juin 1961 p 212

Décret n° 61-125 du 27 juin 1961 accordant aux agences comptables des chancelleries dispense provisoire du cautionnement - JO n° 66 du 16 août 1961 p 329

Décret n° 72-049 du 10 février 1972 fixant les modalités de régularisation des dépenses provisoires effectuées dans les perceptions et les postes comptables diplomatiques - JO n° 324-325 du 26 avril 1972 p 107

Arrêté n° 10-190 du 30 juin 1961 portant création d’une agence comptable de l’ambassade de la République islamique de Mauritanie à Washington (Non publié au Journal Officiel)

Arrêté n° 50-025 du 5 février 1962 portant relèvement de l’encaisse de l’agence comptable à Washington - JO n° 82-83 du 21 mars 1962 p 172

Arrêté n° 10-191 du 30 juin 1961 instituant une agence comptable à l’ambassade de la République islamique de Mauritanie à Tunis - JO n° 65 du 2 août 1961 p 278

Arrêté n° 50-024 du 5 février 1962 portant relèvement de l’encaisse de l’agence comptable de Tunis - JO n° 82-83 du 21 mars 1962 p 172

Arrêté n° 10-189 du 30 juin 1961 portant création d’une agence comptable à l’ambassade de la République islamique de Mauritanie à Paris (Non publié au Journal Officiel)

Arrêté n° 50-129 /AE/MF du 25 août 1962 instituant une Agence comptable de la République islamique de Mauritanie à Bonn - JO n° 95-96 du 19 septembre 1962 p 392

Arrêté n° 345 du 5 mai 1962 instituant une agence comptable près la représentation permanente de la République islamique de Mauritanie à Dakar - JO n° 89-90 du 20 juin 1962 p 317

Arrêté n° 10-029 du 14 janvier 1966 instituant une agence comptable à Bamako - JO n° 176-177 du 16 février 1966 p 34

Arrêté n° R-089 du 26 mai 1985 instituant une agence comptable auprès du consulat de la République Islamique de Mauritanie à Djeddah - JO n° 638-639 du 29 mai 1985 p 253

Arrêté n° 0176 du 21 mars 2019 portant création d’une perception du Trésor Public auprès de bureau des douanes de poste de frontière entre la Mauritanie et l’Algérie - JO n° 1456 du 29 février 2020 p 131

Arrêté n° 0018 du 13 janvier 2020 portant création d’une agence comptable auprès de l’Ambassade de la République Islamique de Mauritanie en Indonésie (Jakarta) - JO n° 1467 du 15 août 2020, p 580

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