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Ordonnance n°
2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance
maladie
- JO n° 1117 du 30 avril
2006 p 319
Loi
n° 2010-018 du 3 février 2010 modifiant ou complétant certaines dispositions
de l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d’un
régime d’assurance maladie - JO n° 1212 du 30 mars 2010 p 448
Loi
n° 2012-007 du 7 février 2012 portant extension du régime d’assurance maladie
institué par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 aux employés des
sociétés privées, aux journalistes de la presse privée et à d’autres groupes
professionnels
- JO n° 1258 du 29 février
2012 p 305
Décret
n° 2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement d’un établissement dénommé « Caisse Nationale d’Assurance
Maladie »
- JO n° 1141 du 15 avril
2007 p 429
Décret
n° 2010-108 du 23 mai 2010, portant modification de certaines dispositions du
décret n° 2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement d’un établissement dénommé « Caisse Nationale d’Assurance
Maladie »
- JO n° 1222 du 31 août
2010 p 973
Décret
n° 2013-182 du 13 novembre 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°
2006-135 du 7 décembre 2006 modifié, fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement d’un établissement public dénommé « Caisse Nationale
d’Assurance Maladie » - JO n° 1302 du 30 décembre 2013 p 1002
Décret
n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et
les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse
nationale d’assurance maladie (CNAM) - JO n° 1146 du 30 juin 2007 p 754
Décret
n° 2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er
février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement
des prestations de soins par la Caisse Nationale d’Assurances Maladie (CNAM) - JO n° 1285 du 15 avril 2013 p 253
Décret
n° 2014-106 du 27 Juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°
2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er
février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement
des prestations de soins par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) - JO n° 1318 du 30 août 2014 p 666
Décret
n° 2007-031 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d’affiliation et
d’immatriculation des assujettis au régime d’assurance maladie - JO n° 1152 du 30 septembre 2007 p 13
Décret
n° 2007-037 du 25 janvier 2007 fixant modalités de constitution,
fonctionnement et de représentation des réserves de la CNAM - JO n° 1152 du 30 septembre 2007 p 15
Décret
n° 2007-038 du 25 janvier 2007 fixant modalités et procédures d’exercice du
contrôle médical relevant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) - JO n° 1152 du 30 septembre 2007 p 16
Arrêté
conjoint n° 0901 du 30 mai 2013 fixant les conditions d’affiliation à la
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des employés et titulaires de pension
des sociétés privées - JO n° 1308 du 30 mars 2014 p 140
Arrêté
n° 2042 du 10 octobre 2013 portant approbation de la convention nationale
organisant les rapports entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les
pharmaciens titulaires d’officine - JO n° 1313 du 15 juin 2014 p 502
Décret
n° 2015-088 du 18 mai 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°
2010-081 du 31 mars 2010 fixant les taux de cotisation de certains
bénéficiaires du régime d’assurance maladie au titre de l’ordonnance n°
2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée - JO n° 1338 du 30 juin 2015 p 595
Décret
n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux
salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance
maladie prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée - JO n° 1277 du 15 décembre 2012 p 1146
Décret
n° 2015-089 du 18 mai 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°
2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés
et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie
prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée - JO n° 1338 du 30 juin 2015 p 596
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