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FONCTION PUBLIQUE
Loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des
fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat -
JO n° 801 du 28 février 1993 p 193
Loi n° 2010-025 du 22 février 2010 portant modification
de certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant
statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat -
JO n° 1214 du 30 avril 2010 p 506
Loi n° 2011-043 du 25 octobre 2011 portant modification
de certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant
statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat -
JO n° 1250 du 30 octobre 2011 p 1204
Loi n° 2015-024 modifiant certaines dispositions de la
loi n° 93-09 du 18 Janvier 1993 Portant Statut Général des fonctionnaires et
agents contractuels de l’Etat - JO n°
1343 du 15 septembre 2015 p 741
Loi n° 2020-020 du 6 août 2020 abrogeant et remplaçant
certaines dispositions de la loi n° 93-009 du 18 janvier 1993, modifiée,
portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
- JO n° 1467 du 15 août 2020, p 570
Loi n° 2021-010 du 14 mai 2021 modifiant certaines
dispositions de la loi n° 93-009 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut
général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
- JO n° 1489 du 15 juillet 2021, p 504
Décret n° 2019-050 du 21 mars 2019 fixant les conditions
d’emploi et de rémunération des Agents Contractuels de l’Etat et de ses
Etablissements publics à caractère administratif -
JO n° 1435 du 15 avril 2019 p 257
CODE DU TRAVAIL
Loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du
Travail - JO n° 1079 du 30 septembre 2004 p 2
Loi n° 2009-027 du 9 avril 2009 portant modification de
certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant code
du travail - JO n° 1192 du 30 mai 2009 p
800
Loi n° 2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant
certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 Juillet 2004 portant code
du Travail - JO n° 1293 du 15 août 2013 p
546
Loi n° 2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant
certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 Juillet 2004 portant code
du Travail - JO n° 1293 du 15 août 2013 p
546
Loi n° 2022-025 /P.R/ du 29 novembre 2022 abrogeant et
remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004,
modifiée, portant Code du Travail - JO JO n° 1524 du 30 décembre 2022, p 706
Convention collective du travail -
JO n° 374-375 du 22 mai 1974 p 200
RECRUTEMENT
Décret n° 98-022 19 avril 1998 relatif au régime
commun des concours administratifs et examens professionnels
- JO n° 926 du 15 mai 1998 p 317
Décret n° 2011-316 du 7 décembre 2011 modifiant
certaines dispositions du décret n° 98-022 du 19/04/1998 relatif au régime
commun des concours administratifs et examens professionnels
- JO n° 1261 du 15 avril 2012, p 436
Décret n° 2020-106 du 7 août 2020 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n ° 98-022 du 19 avril 1998,
relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels,
modifié par le décret n° 2011 -316 du 7 décembre 2011 -
JO n° 1475 du 15 décembre 2020 p 895
Décret n° 2014-060 du 13 mai 2014 portant
réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours
- JO n° 1313 du 15 juin 2014 p 500
AVANTAGES
Décret n° 2016-082 du 19 avril 2016 portant
harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires
et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère
administratif - JO n° 1361 du 15 mai
2016 p 394
Décret n° 2017-061 du 22 mai 2017 modifiant et
remplaçant certaines dispositions du
décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, portant harmonisation et
simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents
contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère
administratif - JO n° 1391 du 15 juillet
2017 p 617
Décret n° 2018-106 du 19 juin 2018 complétant certaines
dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant
harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires
et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère
administratif, attribuant certaines indemnités et primes au profit du corps
des formateurs des ENIs -
JO n° 1422 du 30 septembre 2018 p 637
Décret n° 2019-048 du 20 mars 2019 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016,
modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération
des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements
publics à caractère administratif - JO n°
1440 du 30 juin 2019 p 577
Décret n° 2019-050 du 21 mars 2019 fixant les conditions
d’emploi et de rémunération des Agents Contractuels de l’Etat et de ses Etablissements
publics à caractère administratif - JO n°
1435 du 15 avril 2019 p 257
Décret n° 2017-024 du 3 mars 2017 portant réglementation
des missions à l’Etranger des agents de l’Etat et fixant les indemnités de
mission - JO n° 1386 du 30 avril 2017 p
444
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