|
Décret
n° 62-126 du 20 juin 1962 fixant les modalités de remboursement des excédents
de versements en matière de droits et taxes de douanes - JO n° 95-96 du 19
septembre 1962 p 391
Loi n°
63-125 du 13 juillet 1963 relative à la taxe forfaitaire à l’importation - JO n° 117 du 7 août
1963 p 244
Loi n°
69-222 du 20 juin 1969 fixant les règles de commercialisation et d’utilisation
des produits pétroliers
- JO n° 258-259 du 23 juillet 1969 p 235
Arrêté
n° 450 du 20 août 1970 réglementant les opérations d’import et export - JO n° 284-285 du 18
août 1970 p 258
Avis aux
importateurs et exportateurs du 4 février 1971 - JO n° 296-297 du 24
février 1971 p 416
Ordonnance
n° 74-061 du 12 mars 1974 modifiant le tableau des droits et taxes du tarif
des douanes à l’importation
- JO n° 370-371 du 20 mars 1974 p 112
Circulaire
n° 0-44 du 28 mai 1974 relative aux exportations - JO n° 376-377 du 26
juin 1974 p 259
Loi n°
74-152 du 11 juillet 1974 modifiant le tableau des droits à l’importation du
tarif des douanes
- JO n° 378-379 du 24 juillet 1974 p 283
Loi n°
74-153 du 11 juillet 1974 ratifiant l’ordonnance n° 74-061 du 12 mars 1974
modifiant le tableau des droits et taxes du tarif des douanes à l’importation - JO n° 378-379 du 24
juillet 1974 p 283
Ordonnance
n° 75-145 du 6 mai 1975 modifiant le tableau des droits et taxes du tarif des
douanes à l’importation
- JO n° 398-399 du 27 mai 1975 p 200
Ordonnance
n° 75-240 du 29 juillet 1975 modifiant le tableau des droits et taxes du
tarif des douanes à l’importation
- JO n° 404-405 du 27 août 1975 p 365
Loi n°
75-252 du 12 août 1975 portant ratification de l’ordonnance n° 75-145 du 6
mai 1975 modifiant le tableau des droits et taxes du tarif des douanes à
l’importation
- JO n° 406-407 du 24 septembre 1975 p 397
Ordonnance
n° 85-156 du 23 juillet 1985 réglementant les substances explosives en République
Islamique de Mauritanie
- JO n° 642-643 du 24 juillet 1985 p 299
Ordonnance
n° 89-011 du 18 janvier 1989 portant réforme tarifaire pour l’année 1989 - JO n° 726 du 25
janvier 1989 p 132
Arrêté
n° R-025 du 19 janvier 1994 déterminant le montant des intérêts de crédits et
des intérêts de retard prévus aux article 114 et 117 du Code des Douanes - JO n° 882 du 15
juillet 1996 p 349
Arrêté
conjoint n° 959 du 27 mai 2012 fixant les frais d’ouverture et de
confirmation de la « Lettre de Crédit » pour l’importation de produits
pétroliers
- JO n° 1270 du 30 août 2012 p 829
Carte import-export
Décret
n° 70-102 du 13 avril 1970 portant institution d’une carte
d’importateur-exportateur
- JO n° 276-277 du 29 avril 1970 p 114
Décret
n° 71-185 du 9 juillet 1971 modifiant le décret n° 70-102 du 13 avril 1970
portant institution d’une carte d’importateur-exportateur - JO n° 310-311 du 29
septembre 1971 p 644
Décret
n° 75-034 du 30 janvier 1975 modifiant le décret n° 70-102 du 13 avril 1970
portant institution d’une carte d’importateur-exportateur - JO n° 396-397 du 23
avril 1975 p 156
Décision
n° 01-197 du 26 juin 1973 portant exemption de la carte d’importateur-exportateur
dans des établissements publics
- JO n° 354-355 du 25 juillet 1973 p 274
Décret
n° 77-219 du 5 septembre 1977 réglementant l’attribution de la carte d’importateur-exportateur - JO n° 458-459 du 30
novembre 1977 p 474
Arrêté
n° 1 du 12 janvier 1978 portant application des articles 5 et 8 du décret n°
77-219 du 5 septembre 1977 réglementant l’attribution de la carte
d’importateur-exportateur
- JO n° 462-463 du 25 janvier 1978 p 30
Décret
n° 79-045 du 14 mars 1979 réglementant l’attribution de la carte
d’importateur-exportateur
- JO n° 494-495 du 30 mai 1979 p 267
Décret
n° 84-151 du 7 juillet 1984 réglementant l'attribution de la carte
d'import-export
- JO n° 620-621 du 29 août 1984 p 463
Arrêté
n° R-138 du 29 août 1984 portant application du décret n° 84-151 du 7 juillet
1984 réglementant l'attribution de la carte d'import-export - JO n° 622-623 du 26
septembre 1984 p 493
Réglementation des prix
Loi n°
65-133 du 26 juillet 1965 portant réglementation des prix - JO n° 166-167 du 15
septembre 1965 p 296
Décret
n° 68-194 du 19 juin 1968 portant application de la loi n° 65-133 du 26
juillet 1965 portant réglementation des prix - JO n° 234 du 17
juillet 1968 p 254
Décret
n° 69-048 du 16 janvier 1969 déterminant le mode de fixation du prix des
produits
- JO n° 247 du 29 janvier 1969 p 71
Loi n°
73-015 23 du janvier 1973 modifiant la loi n° 65-133 du 26 juillet 1965
portant réglementation des prix
- JO n° 344-345 du 28 février 1973 p 75
Loi n°
74-025 du 26 janvier 1974 modifiant la loi n° 65-133 du 26 juillet 1965
portant réglementation des prix
- JO n° 368-369 du 27 février 1974 p 79
Ordonnance
n° 79-320 du 20 novembre 1979 portant réglementation des prix - JO n° 506-507 du 28
novembre 1979 p 557
Ordonnance
n° 80-298 du 6 novembre 1980 modifiant les dispositions de certains articles
de l’ordonnance n° 79-320 du 20 novembre 1979 portant réglementation des prix - JO n° 530-531 du 26
novembre 1980 p 493
Décret
n° 79-352 du 21 décembre 1979 fixant les éléments constitutifs du prix de
revient licite des marchandises importées - JO n° 510-511 du 30 janvier 1980 p 97
Décret
n° 79-353 du 21 décembre 1979 déterminant le mode de fixation au prix des
produits et services soumis à réglementation - JO n° 510-511 du 30
janvier 1980 p 97
Ordonnance
n° 91-09 du 22 avril 1991 relative à la liberté des prix et de la concurrence - JO n° 758 du 15 mai
1991 p 313
Fonds d’interventions
conjoncturelles
Loi n°
70-223 du 17 juillet 1970 portant création d’un Fonds d’interventions
conjoncturelles et fixant les modalités de son fonctionnement - JO n° 283 du 29
juillet 1970 p 221
Loi n°
73-014 23 du janvier 1973 modifiant la loi n° 70-233 du 17 juillet 1970
portant création d’un Fonds d'interventions conjoncturelles et fixant les
modalités de son fonctionnement
- JO n° 344-345 du 28 février 1973 p 75
Loi n°
70-224 du 17 juillet 1970 fixant les taux et la liste des produits auxquels
s’applique la taxe d’alimentation du Fonds d’interventions conjoncturelles - JO n° 283 du 29
juillet 1970 p 222
Loi n°
72-014 du 10 janvier 1972 portant modification des taux de la taxe
d’alimentation du Fonds d’interventions conjoncturelles - JO n° 318-319 du 26
janvier 1972 p 19
Loi n°
72-153 du 27 juillet 1972 déterminant le régime d’application de la T.I.C.
(taxe d'alimentation du Fonds d'interventions conjoncturelles) aux marchés
financés sur aide extérieure
- JO n° 332-333 du 30 août 1972 p 252
Marchandises
Avis du
21 juin 1962 aux commerçants transportant des marchandises dans le rayon
douanier au départ de Port-Etienne et de Atar - JO n° 91-92 du 18
juillet 1962 p 345
Avis aux
commerçants transportant des marchandises dans le rayon douanier au départ
d’Atar et de Nouakchott de 1962
- JO n° 101-102 du 19 décembre 1962 p 462
Décret
n° 62-114 du 14 mai 1962 portant application du droit de douane au taux du
tarif général sur les marchandises originaires du Maroc - JO n° 89-90 du 20
juin 1962 p 316
Arrêté
n° 10-475 du 29 août 1964 fixant la liste des marchandises soumises à la
recherche à l’intérieur du territoire douanier - JO n° 145-146 du 21
octobre 1964 p 292
Arrêté
n° 10-086 du 15 janvier 1965 complétant la liste des marchandises soumises à
la recherche à l’intérieur du territoire douanier - JO n° 153-154 du 17
février 1965 p 40
Avis aux
transporteurs de marchandises entre le Sénégal et la Mauritanie - JO n° 174 du 21
janvier 1966 p 367
Arrêté
n° 10-730 du 15 décembre 1966 complétant la liste des marchandises soumises à
la recherche à l’intérieur du territoire douanier - JO n° 198 du 4
janvier 1967 p 13
Avis de
janvier 1966 aux commerçants transportant des marchandises dans le rayon des
douanes au départ de Port-Etienne, Atar, Fort-Gouraud, Nouakchott, Rosso, Boghé, Kaédi, Sélibaby, Kankossa, Aïoun-el-Atrouss et Néma
- JO n° 198 du 4 janvier 1967 p 18
Arrêté
n° 291 du 5 mai 1969 modifiant le tableau des valeurs mercuriales devant
servir de base à la perception des droits et taxes de sortie sur certaines
marchandises
- JO n° 254-255 du 28 mai 1969 p 198
Circulaire
n° 19 du 9 décembre 1969 Avis aux exportateurs relatif aux paiements des
exportations de marchandises
- JO n° 271 du 28 janvier 1970 p 39
Circulaire
n° 20 du 23 décembre 1969 modifiant la circulaire n° 19 du
9 décembre 1969 Avis aux exportateurs relatif aux paiements des exportations
de marchandises
- JO n° 271 du 28 janvier 1970 p 39
Décret
n° 72-217 du 16 octobre 1972 fixant des valeurs mercuriales à l’importation
de certaines marchandises
- JO n° 336-337 du 25 octobre 1972 p 313
Décret
n° 73-064 du 16 mars 1973 relatif à la détermination de la valeur en douane
des marchandises importées
- JO n° 348-349 du 25 avril 1973 p 157
Décret
n° 73-104 du 24 avril 1973 fixant les taux de fret à incorporer dans la
valeur en douane des marchandises importées par voie aérienne - JO n° 350-351 du 23
mai 1973 p 198
Décret
n° 73-183 du 26 juillet 1973 fixant les valeurs mercuriales à l’importation
de certaines marchandises
- JO n° 356-357 du 29 août 1973 p 322
Décret
n° 74-004 du 2 janvier 1974 fixant des valeurs mercuriales à l’importation de
certaines marchandises
- JO n° 368-369 du 27 février 1974 p 103
Arrêté
n° 1-28 du 29 octobre 1975 fixant la liste des marchandises soumises à la
recherche à l’intérieur du territoire et à passavant de circulation dans le
rayon des douanes
- JO n° 410-411 du 26 novembre 1975 p 484
Circulaire
n° 18 du 8 décembre 1975 relative aux loi n° 75-300 du 8 octobre 1975 agréant
les titulaires des permis de recherches minières type A nos 22 et 26 au
régime fiscal de longue durée institué par la loi n° 75-294 en date du 8
octobre 1975 importations de marchandises en provenance de l’étranger - JO n° 418-419 du 31
mars 1976 p 118
Circulaire
n° 2 du 3 mars 1976 modifiant la circulaire n° 18 du 8
décembre 1975 relative aux importations de marchandises en provenance de
l’étranger
- JO n° 418-419 du 31 mars 1976 p 126
Ordonnance
n° 80-020 du 25 janvier 1980 rendant obligatoire l’assurance des marchandises
ou facultés à l’importation
- JO n° 510-511 du 30 janvier 1980 p 85
Ordonnance
n° 91-002 du 4 février 1991 portant modification de l’article 1er
de l’ordonnance n° 80-020 du 25 janvier 1980 rendant obligatoire l’assurance
des marchandises ou facultés à l’importation - JO n° 755 du 27
février 1991 p 148
Décret
n° 80-120 du 9 juin 1980 portant application de l’ordonnance n° 80-020 du 25
janvier 1980 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à
l’importation
- JO n° 520-521 du 25 juin 1980 p 284
Décret
n° 94-108 du 31 décembre 1994 portant institution d’un système de
vérification avant l’embarquement des marchandises destinées à l’importation
en Mauritanie
- JO n° 847 du 30 janvier 1995 p 19
Arrêté
n° 0030 du 4 février 1996 excluant certaines marchandises de l’entrepôt
fictif
- JO n° 877 du 30 avril 1996 p 161
Viandes
Ordonnance
n° 69-357 du 11 octobre 1969 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus
à l’importation des viandes et abats comestibles - JO n° 264-265 du 29
octobre 1969 p 14
Loi n°
69-409 du 15 décembre 1969 ratifiant l’ordonnance n° 69-357 du 11 octobre
1969 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus à l’importation des viandes
et abats comestibles
- JO n° 268-269 du 31 décembre 1969 p 4
Ordonnance
n° 73-181 du 23 juillet 1973 suspendant l’application des dispositions de la
loi n° 69-409 du 15 décembre 1969 relative aux droits et taxes perçus à
l’importation des viandes et abats comestibles - JO n° 356-357 du 29
août 1973 p 299
Ordonnance
n° 73-196 du 1er août 1973 prorogeant la période fixée par
l’ordonnance n° 73-181 du 23 juillet 1973 suspendant l’application des
dispositions de la loi n° 69-409 du 15 décembre 1969 relative aux droits et
taxes perçus à l’importation des viandes et abats comestibles - JO n° 356-357 du 29
août 1973 p 307
Loi n°
74-027 du 26 janvier 1974 ratifiant les ordonnances n° 73-181 du 23 juillet
1973 et n° 73-196 du 1er août 1973 relative aux droits et taxes
perçus à l’importation des viandes et abats comestibles - JO n° 368-369 du 27
février 1974 p 80
Ordonnance
n° 75-077 du 12 mars 1975 portant interdiction de l’exportation du bétail et
des viandes
- JO n° 394-395 du 26 mars 1975 p 116
Décret
n° 75-094 du 20 mars 1975 portant désignation des agents habilités à
constater les infractions aux dispositions de l’ordonnance n° 75-077 du 12
mars 1975 portant interdiction de l’exportation du bétail et des viandes - JO n° 400-401 du 25
juin 1975 p 261
Loi n°
75-206 du 30 juin 1975 portant ratification de l’ordonnance n° 75-077 du 12
mars 1975 portant interdiction de l’exportation du bétail et des viandes - JO n° 402-403 du 23
juillet 1975 p 312
Loi n°
77-043 du 21 février 1977 réglementant l’exportation du bétail et des viandes
de boucherie
- JO n° 440-441 du 23 février 1977 p 69
Ordonnance
n° 79-024 du 20 février 1979 abrogeant la loi n° 77-043 du 21 février 1977
réglementant l’exportation du bétail et des viandes de boucherie - JO n° 488-489 du 28
février 1979 p 64
Ordonnance
n° 81-206 du 16 septembre 1981 réglementant l’exportation du bétail et des
viandes de boucherie
- JO n° 552-553 du 28 octobre 1981 p 448
Animaux
Loi n°
65-065 du 31 mars 1965 instituant une taxe sanitaire sur le bétail exporté - JO n° 159-160 du 19
mai 1965 p 163
Décret
n° 65-087 du 19 mai 1965 portant réglementation à l’importation et
l’exportation des animaux et produits animaux - JO n° 165 du 18 août
1965 p 272
Décret
n° 75-111 du 3 avril 1975 portant réglementation de la transhumance, de
l’importation et de l’exportation des animaux et produits animaux - JO n° 400-401 du 25
juin 1975 p 261
Poissons
Loi n°
62-011 du 15 janvier 1962 portant création d’un droit fiscal de sortie sur
les poissons salés
- JO n° 80-81 du 21 février 1962 p 137
Boissons alcooliques
Loi n°
63-123 du 13 juillet 1963 portant modification des taux de la taxe sur les
boissons alcooliques, sur les produits pétroliers et sur les tabacs - JO n° 117 du 7 août
1963 p 243
Tabacs
Ordonnance
n° 59-037 du 12 juin 1959 instituant au profit du budget de la République
Islamique de Mauritanie une taxe spéciale sur les tabacs - JO n° 5 du 27 juillet
1959 p 133
Loi n°
63-123 du 13 juillet 1963 portant modification des taux de la taxe sur les
boissons alcooliques, sur les produits pétroliers et sur les tabacs - JO n° 117 du 7 août
1963 p 243
Décret
n° 66-071 du 28 avril 1966 relatif à la réglementation des importations de
cigarettes en République Islamique de Mauritanie - JO n° 184-185 du 15
juin 1966 p 152
Décision
n° 518 du 13 avril 1968 portant autorisation d’importation des cigarettes - JO n° 228-229 du 17
avril 1968 p 170
Décision
n° 0452 du 23 mars 1971 portant autorisation d’importation de cigarettes en
République Islamique de Mauritanie
- JO n° 298-299 du 24 mars 1971 p 456
Arrêté
n° 0345 du 19 mai 1972 relatif au dédouanement des cigarettes - JO n° 328-329 du 21
juin 1972 p 200
Arrêté
n° 662 du 27 septembre 1972 portant modification de l’arrêté n° 0345 /MF du
19 mai 1972 relatif au dédouanement des cigarettes - JO n° 336-337 du 25
octobre 1972 p 313
Décision
n° 1190 du 13 juillet 1972 portant autorisation d’importation de cigarettes
en R.I.M.
- JO n° 330-331 du 26 juillet 1972 p 230
Décision
n° 0334 du 16 février 1973 portant autorisation d’importation de cigarettes
en République Islamique de Mauritanie - JO n° 346-347 du 21 mars 1973 p 118
Décision
n° 1235 du 3 juillet 1973 portant rectification de la décision n° 0334
/MFC/DC du 16 février 1973 accordant aux sociétés l’autorisation
d’importation de cigarettes
- JO n° 356-357 du 29 août 1973 p 328
Décision
n° 734 du 16 avril 1976 portant rectification de la décision n° 1268 du 5
juillet 1974 accordant des autorisations d’importer des cigarettes - JO n° 420-421 du 28
avril 1976 p 170
Décision
n° 1205 du 25 juin 1976 portant rectification de la décision n° 1268 du 5
juillet 1974 accordant des autorisations d’importation des cigarettes - JO n° 426-427 du 28
juillet 1976 p 344
Décision
n° 206 du 2 septembre 1978 portant autorisation d’importation de cigarettes
en République Islamique de Mauritanie - JO n° 480-481 du 25 octobre 1978 p 370
Décision
n° 849 du 30 novembre 1978 portant autorisation d’importation de cigarettes
en République Islamique de Mauritanie - JO n° 484-485 du 27 décembre 1978 p 448
Arrêté
n° R-056 du 20 avril 1979 relatif au dédouanement des cigarettes - JO n° 494-495 du 30
mai 1979 p 269
Décision
n° 2394 du 30 juin 1979 relative aux marques des paquets de cigarettes
importées
- JO n° 498-499 du 25 juillet 1979 p 378
Décision
n° 5582 du 30 juin 1980 relative au marquage des paquets de cigarettes
importés par les établissements Mohamed Abdellahi ould Abdallahi - JO n° 524-525 du 27
août 1980 p 399
Sucre et Végétaux
Arrêté
n° 10-187 du 31 mars 1964 prescrivant la déclaration obligatoire des sucres
en stocks chez les importateurs grossistes et demi-grossistes - JO n° 135-136 du 20
mai 1964 p 121
Décret
n° 64-159 du 30 novembre 1964 instituant un contrôle phytosanitaire des
importations et exportations des végétaux - JO n° 151-152 du 20 janvier 1965 p 14
Accord
sanitaire du 5 avril 1975
- JO n° 434-435 du 24 novembre 1976 p 499
Gaz butane
Ordonnance
n° 82-054 du 12 mai 1982 modifiant la fiscalité douanière applicable à
l’importation du gaz butane et de certains réchauds à gaz - JO n° 566-567 du 26
mai 1982 p 193
Réfrigérants
Arrêté
conjoint n° 0667 du 4 juillet 2017 portant réglementation de l’importation,
de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones
(HCFC), Hydrofluorocarbone (HFC) et autres
réfrigérants et des appareils et équipements utilisant de telles substances - JO n° 1400 du 15 novembre 2017 p 944
Monopole
Décret
n° 71-192 du 16 juillet 1971 portant attribution du monopole d’exportation de
la gomme arabique à la SONIMEX
- JO n° 306-307 du 28 juillet 1971 p 588
Décret
n° 80-234 du septembre 1980 modifiant le décret n° 66-147 du 23 juillet 1966
fixant les marchandises soumises au monopole de la SONIMEX - JO n° 526-527 du 24
septembre 1980 - JO n° 528-529 du 29 octobre 1980 p 434
Loi n°
77-038 du 10 février 1977 accordant à l’Agence mauritanienne de télévision et
de cinéma le monopole de l’importation des films cinématographiques à usage
commercial
- JO n° 440-441 du 23 février 1977 p 67
Loi n°
77-201 du 30 juillet 1977 complétant la loi n° 77-038 du 10 février 1977
accordant à l’Agence mauritanienne de télévision et de cinéma (A.MA.TE.CI.)
le monopole de l’importation des films cinématographiques à usage commercial - JO n° 452-453 du 24
août 1977 p 284
Ordonnance
n° 7 du 24 octobre 1978 abrogeant la loi n° 77-038 du 10 février 1977 complétée
par la loi n° 77-201 du 30 juillet 1977 accordant à l’Agence mauritanienne de
télévision et de cinéma (A.MA.TE.CI.) le monopole de l’importation des films
cinématographiques à usage commercial - JO n° 482-483 du 29 novembre 1978 p 400
Ordonnance
n° 80-177 du 22 juillet 1980 portant prohibition de l’exportation des
produits dont l’importation relève du monopole de la SONIMEX - JO n° 522-523 du 23
juillet 1980 p 323
Ordonnance
n° 80-296 du 6 novembre 1980 modifiant l’ordonnance n° 80-177 du 22 juillet
1980 portant prohibition de l’exportation des produits dont l’importation
relève du monopole de la SONIMEX
- JO n° 530-531 du 26 novembre 1980 p 492
|