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Loi n° 2021-024 du
29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet
2010 portant code des marchés publics - JO n° 1501 du 15
janvier 2022, p 4
Décret n° 2022-083
du 8 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021
abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code
des Marchés Publics - JO n° 1511 bis du 15 juin 2022, p 414 bis
Décret n° 2022-084
du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission
Nationale de Contrôle des Marchés Publics - JO n° 1511 bis du 15
juin 2022, p 462 bis
Décret n° 2022-085
du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de
Régulation des Marchés Publics - JO n° 1511 bis du 15
juin 2022, p 469 bis
Arrêté n° 0809 du 17
août 2022/ P.M/ portant création des Commissions de Passation des Marchés
Publics -
JO n° 1516 du 30 août 2022, p 647
Arrêté n° 0224 du 22
février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics - JO n° 1528 du 28
février 2023, p 162
Arrêté n° 0811 du 17
août 2022 P.M/ fixant les conditions et les modalités de sélection et de
nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des
Marchés Publics - JO n° 1516 du 30 août 2022, p 649
Arrêté n° 993/PM du
4 octobre 2022 instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au
sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées
Arrêté n° 0944 du 21
septembre 2022 portant adoption du manuel de procédures d’engagement des
dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des
Marchés Publics - JO n° 1518 du 30 septembre 2022, p 726
Arrêté n° 0947 du 21
septembre 2022 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics
auprès de certaines Wilayas - JO n° 1518 du 30
septembre 2022, p 765
Arrêté n° 0948 du 21
septembre 2022 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics
auprès de certaines Structures relevant du Ministère de l’Intérieur et de la
Décentralisation - JO n° 1518 du 30 septembre 2022, p 766
Arrêté
n° 934 du 17 mai 2012 fixant la rémunération et autres avantages des
Présidents et membres de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés
Publics et des Commissions Sectorielles de passation des Marchés Publics - JO n° 1271 du 15
septembre 2012 p 871
Arrêté
n° 935 du 17 mai 2012 fixant les indemnités, primes et avantages divers du
Président, des membres du Conseil de Régulation et du Directeur Général de
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics - JO n° 1271 du 15
septembre 2012 p 872
Loi
n° 2005-020 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et
aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée - JO n° 1089 du 28
février 2005 p 149
Décret
n° 2017-128 du 3 novembre 2017 portant application de certaines dispositions
de la Loi n° 2005-020 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée - JO n° 1399 bis du 7
novembre 2017 p 945 bis
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