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Ordonnance 83-127 du 5 juin
1983 portant réorganisation foncière et domaniale -
JO n° 592-593 du 29 juin 1983 p 364
Décret n° 2010-080 du 31
mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000
portant application de l’ordonnance n° 83-127 du 5 juin 1983 portant
réorganisation foncière et domaniale -
JO n° 1216 du 30 mai 2010 p 597
Décret n° 2014-075 du 28 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret
n° 2010-080 du 31 mars 2010 pris en application de l’ordonnance n° 83-127 du
5 juin 1983 Portant réorganisation foncière et domaniale - JO n° 1316 du 30
juillet 2014, p 606
Décret n° 69-195 du 16 mai 1969 modifiant les conditions
d’attributions des terrains domaniaux dans le District de Nouakchott
- JO n°
256-257 du 25 juin 1969, p 220
Arrêté n° R 145 du 31 juillet 1990 fixant les modalités de
fonctionnement de la commission consultative en matière d’attribution de
concession domaniale -
JO n° 751 du 31 octobre 1990, p 553
Arrêté n° R 150 du 26 avril 1995 fixant le prix du mètre-carré à
Rosso pour la zone de Sattara - JO n° 855 du 30 mai
1995, p 371
Arrêté n° R 0451 du 4 septembre 1995 fixant le prix du mètre-carré
dans les Moughataa de Dar-Naïm
et Arafat -
JO n° 863 du 30 septembre 1995, p 496
Arrêté n° 0781 du 15 juin 2021 fixant les délais maximums de traitement
des opérations usuelles sur les titres fonciers et les modalités d’accès aux
plans -
JO n° 1515 du 15 août 2022, p 617
Arrêté n° 0675 du 20 juillet 2022 portant délégation de signature de
certains actes fonciers et domaniaux au Directeur Général des Domaines et du
Patrimoine de l’Etat et au Directeur des Domaines - JO n° 1520 du 30
octobre 2022, p 810
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