|
Pensions
civiles
Loi
n° 61-016 du 20 janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la
Caisse de retraites de la République islamique de Mauritanie - JO n° 51 du 15 février 1961 p 65
Décret
n° 61-065 du 8 avril 1961 pris en application de l’article 14-II de la loi n°
61-016 du 20 janvier 1961 relative au régime des pensions civiles de la
Caisse de Retraites de la République Islamique de Mauritanie - JO n° 57-58 du 16 mai 1961 p 158
Loi
n° 65-074 du 14 avril 1965 portant modification de la loi n° 61-016 du 20
janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de retraite - JO n° 159-160 du 19 mai 1965 p 172
Loi n° 74-029 du 26
janvier 1974 portant modification de la loi n° 61-016 du 20 janvier 1961
fixant le régime des pensions civil de la caisse des retraites de la
République islamique de Mauritanie -
JO n° 368-369 du 27 février 1974 p 81
Loi
n° 74-157 du 23 juillet 1974 modifiant la loi n° 61-016 du 20 janvier 1961
fixant le régime des pensions civiles de la Caisse des retraites - JO n° 380-381 du 28 août 1974 p 327
Loi
n° 75-016 du 20 janvier 1975 portant modification de la loi n° 61-016 du 20
janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la caisse des retraites - JO n° 392-393 du 19 février 1975 p 72
Ordonnance
n° 28 du 31 décembre 1978 modifiant certaines dispositions de la loi n°
61-016 du 20 Janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la caisse
des retraites
- JO n° 486-487 du 31 janvier 1979 p 6
Loi
n° 2012-003 du 22 février 2012 abrogeant et remplaçant certaines dispositions
de la loi n° 61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles
de la caisse de retraite de la République Islamique de Mauritanie, modifiée
par la loi n° 65-074 du 14 avril 1965 - JO n° 1258 du 29 février 2012 p 301
Décret
n° 75-095 du 20 mars 1975 portant majoration des pensions - JO n° 396-397 du 23 avril 1975 p 185
Décret
n° 2007-029 du 19 janvier 2007 portant modification de la valeur du point
d’indice, augmentation des pensions et modification de certaines dispositions
du décret n° 2006-003 du 20 janvier 2006 - JO n° 1147 du 15 juillet 2007 p 815
Décret
n° 2008-107 du 7 mai 2008 portant modification et complète certaines
dispositions du décret n° 2007-029 du 19 janvier 2007, portant modification
de la valeur du point d’indice, augmentation des pensions et modification de
certaines dispositions du décret n° 2006-003 du 20 janvier 2006 - JO n° 1170 du 30 juin 2010 p 717
Décret n° 2021-089
du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des
fonctionnaires civiles et militaires - JO n°
1497 du 15 novembre 2021, p 695
Caisse
de retraites
Loi
n° 61-025 du 20 janvier 1961 instituant la Caisse de retraites de la
République islamique de Mauritanie - JO n° 50 du 1er février 1961 p 49
Décret
n° 61-039 du 10 février 1961 fixant les modalités d’organisation et de
fonctionnement de la Caisse de retraites modifiée par le décret n° 75-086 du
15 mars 1975
- JO n° 54 du 15 mars 1961 p 106
Décret
n° 75-086 du 15 mars 1975 modifiant le décret n° 61-039 du 10 février 1961 fixant
les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Caisse de retraites - JO n° 404-405 du 27 août 1975 p 379
Décret
n° 2003-033 du 22 mai 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-039 du 10
février 1961 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la
Caisse de Retraites - JO n° 1048
du 15 juin 2003 p 279
Décret
n° 66-254 du 30 décembre 1967 fixant la procédure de validation pour la
constitution du droit à pension des services accomplis en qualité de
non-titulaire
- JO n° 202-203 du 22 mars 1967 p 113
Décret
n° 88-068 du 29 mai 1988 portant revalorisation des pensions de retraite des
fonctionnaires civils et militaires - JO n°
712-713 du 29 juin 1988 p 236
Pensions
militaires
Loi
n° 67-018 du 21 janvier 1967 accordant aux militaires le bénéfice de pensions
de retraite
- JO n° 200-201 du 15 février 1967 p 55
Décret
n° 67-210 du 26 août 1967 portant modification des taux de pensions et
gratifications de réforme des gardes nationaux - JO n° 215 du 20 septembre 1967 p 323
Loi
n° 68-212 du 6 juillet 1968 portant modification des dispositions de la loi
n° 67-018 du 21 janvier 1967 accordant aux militaires le bénéfice de pensions
de retraite
- JO n° 234 du 17 juillet 1968 p 232
Loi
n° 78-027 du 31 janvier 1978 modifiant la loi n° 67-018 du 21 janvier 1967
accordant aux militaires le bénéfice de pensions de retraite - JO n° 464-465 du 22 février 1978 p 63
Décret
n° 68-295 du 15 octobre 1968 portant application des dispositions de la loi
n° 67-018 du 21 janvier 1967 accordant aux militaires le bénéfice des
pensions de retraite - JO n° 247 du
29 janvier 1969 p 72
Décret
n° 84-224 du 1er novembre 1984 abrogeant et remplaçant l’alinéa 4 de l’article 16 du
décret n° 68-295 du 15 octobre 1968
portant application des dispositions de la loi n° 67-018 du 21 janvier 1967
accordant aux militaires le bénéfice des pensions de retraite - JO n° 626-627 du 28 novembre 1984 p 574
Loi
n° 68-211 du 6 juillet 1968 portant Code des pensions militaires d'invalidité - JO n° 234 du 17 juillet 1968 p 228
Loi
n° 78-026 du 31 janvier 1978 modifiant les articles 14, 22 et 26 de la loi n°
68-211 du 6 juillet 1968 portant code des pensions militaires d'invalidité - JO n° 464-465 du 22 février 1978 p 62
Ordonnance
n° 85-121 du 5 juin 1985 modifiant les articles 15 et 26 de la loi n° 68-211
du 6 juillet 1968 portant Code des pensions militaires d’invalidité - JO n° 640-641 du 26 juin 1985 p 279
Loi
n° 69-224 du 20 juin 1969 instituant un code de pension de retraite pour le
personnel de la Garde Nationale - JO n° 258-259 du 23 juillet 1969 p 256
Loi
n° 77-016 du 17 janvier 1977 portant dérogation à certaines dispositions de
la loi n° 69-224 du 20 juin 1969 instituant un code des pensions de retraite
pour le personnel de la Garde nationale - JO n° 438-439 du 26 janvier 1977 p 33
Loi
n° 78-114 du 28 avril 1978 modifiant et complétant certaines dispositions de
la loi n° 69-224 du 20 juin 1969, instituant un code de pension de retraite
pour le personnel de la Garde nationale - JO n° 470-471 du 24 mai 1978 p 200
Décret
n° 69-391 du 1er décembre 19699 portant application des
dispositions de la loi n° 69-224 du 20 juin
1969 instituant un code de pension pour le personnel de la Garde
Nationale
- JO n° 268-269 du 31 décembre 1969 p 79
Loi
n° 77-203 du 30 juillet 1977 fixant les droits à pension des ascendants des personnels
de la Garde nationale - JO n°
452-453 du 24 août 1977 p 284
Loi
n° 78-115 du 28 avril 1978 portant modificatif à l'article 2 de la loi n°
77-203 du 30 juillet 1977 fixant les droits à pension des ascendants des
personnels de la Garde nationale - JO n° 470-471 du 24 mai 1978 p 201
Loi
n° 78-027 du 31 janvier 1979 accordant aux militaires le bénéfice de pension
de retraite
- JO n° 464-465 du 22 février 1978 p 62
Ordonnance
n° 79-182 du 20 juillet 1979 portant modification des dispositions de
l’article premier de la loi n° 78-027 du 31 janvier 1979 accordant aux
militaires le bénéfice de pension de retraite - JO n° 502-503 du 26 septembre 1979 p 460
Décret
n° 88-068 du 29 mai 1988 portant revalorisation des pensions de retraite des
fonctionnaires civils et militaires - JO n°
712-713 du 29 juin 1988 p 236
Décret n° 2021-089
du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des
fonctionnaires civiles et militaires - JO n°
1497 du 15 novembre 2021, p 695
Pension
des parlementaires
Loi
n° 2000-041 du 26 juillet 2000 fixant le régime de pension de retraite des
parlementaires et créant la caisse des retraites des parlementaires - JO n° 982 du 15 septembre 2000 p 581
Décret
n° 2002-043 du 16 juin 2002 fixant les modalités d’organisation et de
fonctionnement de la caisse de retraite des parlementaires - JO n° 1026 du 15 juillet 2002 p 472
Ordonnance
n° 2007-030 du 9 avril 2007 accordant à titre exceptionnel le bénéfice du
droit à la pension de retraite parlementaire pour le mandat interrompu le 6
août 2005
- JO n° 1144 du 30 mai 2007 p 663
|