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Rayons douaniers, routes et véhicules

Rayons douaniers et routes

Arrêté n° 10-031 du 19 février 1960 portant classement des routes et pistes sahariennes - JO n° 29 du 16 mars 1960 p 181

Décret n° 59-132 du 26 octobre 1959 complétant l’arrêté général du 15 juillet 1957 portant réorganisation du Fonds routier - JO n° 30 du 6 avril 1960 p 212

Arrêté n° 10-079 M.T.P. P.T. du 14 mai 1960 portant classement des routes et pistes sahariennes - JO n° 34 du 1er juin 1960 p 303

Décret n° 60-152 du 11 août 1960 relatif à la réglementation routière - JO n° 41 du 1er septembre 1960 p 480

Arrêté n° 10-300 du 12 juillet 1963 fixant les routes et pistes pour le transport des marchandises entre Rio de Oro et Port-Etienne - JO n° 118 du 21 août 1963 p 271

Arrêté n° 10-397 du 6 septembre 1963 modifiant l’arrêté n° 10-300 du 12 juillet 1963 fixant les routes et pistes pour le transport des marchandises entre Rio de Oro et Port-Etienne - JO n° 121-122 du 16 octobre 1963 p 302

Arrêté n° 10-473 du 29 août 1964 délimitant le rayon douanier à la frontière mauritano-malienne - JO n° 145-146 du 21 octobre 1964 p 291

Arrêté n° 10-474 du 29 août 1964 fixant les routes légales à emprunter obligatoirement pour le dédouanement à la frontière mauritano-malienne - JO n° 145-146 du 21 octobre 1964 p 292

Loi n° 68-244 du 30 juillet 1968 portant création d’un réseau routier national et fixant le régime du domaine public de ce réseau - JO n° 236-237 du 28 août 1968 p 279

Arrêté n° 099 du 2 mars 1970 déterminant le rayon des douanes à la frontière nord de la Mauritanie - JO n° 274-275 du 25 mars 1970 p 88

Décret n° 68-288 du 5 octobre 1968 portant création d’un réseau routier national et fixant le régime des voies de ce réseau - JO n° 344-345 du 28 février 1973 p 82

Arrêté n° 0565 du 10 août 1972 fixant les routes légales à emprunter obligatoirement pour le dédouanement aux frontières du Nord - JO n° 332-333 du 30 août 1972 p 276

 

Véhicules

Décret n° 2017-031 du 9 mars 2017 portant l’immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie - JO n° 1388 du 30 mai 2017 p 521

 

Arrêté n° 116 M.T.P. du 19 juin 1959 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs - JO n° 4 du 15 juillet 1959 p 130

Décret n° 61-003 du 4 janvier 1961 portant réglementation du transport automobile public mixte de voyageurs et de marchandises - JO n° 49 du 18 janvier 1961 p 19

Décret n° 62-112 du 12 mai 1962 relatif aux véhicules administratifs - JO n° 89-90 du 20 juin 1962 p 315

Décret n° 62-143 du 5 juillet 1962 portant réglementation en matière d’immatriculation des véhicules - JO n° 93-94 du 15 août 1962 p 374

Décret n° 50-152 du 18 octobre 1962 règlementant l’utilisation des véhicules administratifs - JO n° 99-100 du 21 novembre 1962 p 434

Décret n° 64-178 du 30 décembre 1964 portant réglementation en matière d’immatriculation des véhicules de l’Etat - JO n° 153-154 du 17 février 1965 p 43

Arrêté n° 10-111 du 2 février 1965 organisant l’immatriculation des véhicules de l’Etat - JO n° 157-158 du 21 avril 1965 p 151

Décret n° 66-235 du 3 décembre 1966 complétant le décret n° 62-143 du 5 juillet 1962 portant réglementation en matière d’immatriculation des véhicules - JO n° 199 du 18 janvier 1967 p 47

Décret n° 71-130 du 6 mai 1971 portant réglementation en matière d’immatriculation des véhicules des membres du gouvernement - JO n° 302-303 du 26 mai 1971 p 505

Loi n° 75-255 du 12 août 1975 relative à l’exploitation et à la conduite des taxis - JO n° 406-407 du 24 septembre 1975 p 398

Décret n° 75-236 du 24 juillet 1976 réglementant l’immatriculation des véhicules - JO n° 416-417 du 25 février 1976 p 88

Arrêté n° R-11 du 3 février 1976 portant application du décret n° 75-236 du 24 juillet 1976 réglementant l’immatriculation des véhicules - JO n° 416-417 du 25 février 1976 p 89

Arrêté n° R-42 du 30 mai 1977 instituant une carte de voiture pour certains véhicules de l’Etat - JO n° 450-451 du 27 juillet 1977 p 243

Arrêté n° R-40 du 6 mai 1980 précisant les modalités d’application de l’ordonnance n° 79-138 du 28 juin 1979 (article 6) prohibant l’importation des véhicules en cours d’usage - JO n° 518-519 du 28 mai 1980 p 236

Décret n° 80-104 du 30 mai 1980 modifiant et complétant le décret n° 62-143 du 5 juillet 1962 portant réglementation en matière d’immatriculation de véhicules - JO n° 520-521 du 25 juin 1980 p 280

Décret n° 2007-007 du 5 janvier 2007 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation et de la licence des transports publics routiers des personnes et des marchandises - JO n° 1137 du 15 février 2007 p 260

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