|
Loi n° 2023-017/ PR du 23 février 2023 relative à la promotion
immobilière -
JO n° 1530 du 30 mars 2023, p 232
Arrêté n° 10-237 du 8 mai 1965 portant classement du bureau
d’enregistrement de Nouakchott - JO n° 161-162 du 16 juin 1965 p 192
Arrêté n° R 108 du 26 juin 1986 créant un bureau des Domaines
Nouadhibou -
JO n° 670-671 du 24 septembre 1986, p 430
Arrêté n° R 181 du 17 décembre 1986 portant création d’un Bureau
des affaires foncières et de législation rurale - JO n° 678-679 du 28
janvier 1987, p 97
Arrêté n° R 206 du 5 novembre 1990 fixant les attributions des
services en matière de politique foncière dans le secteur rural - JO n° 752 du 28
novembre 1990, p 599
Arrêté n° R 564 du 15 juillet 1999 instituant un Comité Technique
de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural - JO n° 957 du 30 août
1999, p 361
Arrêté n° R 017 du 15 janvier 2000 fixant les attributions du
Service des Affaires Foncières et de la Cartographie - JO n° 969 du 29 février
2000, p 160
Arrêté n° 0697 du 21 septembre 2018 modifiant certaines dispositions de
l’arrêté n° 639 du 29 juin 2016 portant création d’une commission technique
de mise en œuvre de la réforme foncière - JO n° 1441 du 15
juillet 2019 p 616
Arrêté n° 0663 du 30 juillet 2019 modifiant certaines dispositions de
l’arrêté n° 0697 du 21 septembre 2018 portant création d’une commission
technique de mise en œuvre de la réforme foncière - JO n° 1458 du 30 mars
2020 p 208
Arrêté n° 0264 du 3 mars 2023 portant création des bureaux départementaux
de la direction générale des domaines et du patrimoine de l’Etat (DGDPE)
- JO n°
1534 du 30 mai 2023, p 391
Arrêté n° 1143 du 9 novembre 2022 portant délégation de pouvoir de
signature de certains actes fonciers et domaniaux au directeur général des
domaines et du patrimoine de l’Etat - JO n° 1529 du 15 mars 2023, p 205
|