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Constitution
et règlementation du Trésor
Décret n°
59-474 du 27 mars 1959 portant création de la Trésorerie de la Mauritanie - JO n° 2 du 17 juin
1959 p 75
Loi n°
62-133 du 29 juin 1962 portant constitution et règlementation du Trésor
mauritanien
- JO n° 91-92 du 18 juillet 1962 p 336
Loi n°
78-010 du 19 janvier 1978 portant modification de la loi n° 62-133 du 29 juin
1962 portant constitution et règlementation du Trésor mauritanien - JO n° 462-463 du 25
janvier 1978 p 3
Ordonnance
n° 83-214 du 2 octobre 1983 complétant les dispositions de la loi n° 62-133
du 29 juin 1962 modifiée par la loi n° 78-010 du 19 janvier 1978 portant
constitution et règlementation du Trésor mauritanien - JO n° 600-601 du 26
octobre 1983 p 500
Décret n°
85-055 du 20 mars 1985 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-133
du 29 juin 1962 portant réglementation du trésor mauritanien - JO n° 646-647 du 25
septembre 1985 p 351
Arrêté
n° 93 du 12 septembre 1980 fixant les attributions des services, divisions et
bureaux de la direction du Trésor et de la Comptabilité publique - JO n° 526-527 du 24
septembre 1980 p 424
Décret
n° 81-58 bis du 2 avril 1981 fixant les attributions de l'agent judiciaire du
Trésor
- JO n° 544-545 du 24 juin 1981 p 289
Arrêté n° 875 /MF du 20 novembre 2000 fixant les
attributions des services et divisions de la direction du Trésor et de la
Comptabilité Publique
- JO n° 989 du 30 décembre 2000 p 729
Arrêté
n° 416 du 11 mai 2016 instituant une carte professionnelle des agents de la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique - JO n° 1368 du 15 août
2016 p 701
Loi n°
66-154 du 27 juillet 1966 autorisant la ratification de la convention signée
à Dakar le 1er avril 1966 définissant les relations entre les Trésors
sénégalais et mauritanien et les concours réciproques qu’ils peuvent se
porter
- JO n° 190-191 du 21 septembre 1966 p 293
Loi n°
73-185 du 30 juillet 1973 portant protection des intérêts du Trésor et de la
Caisse nationale de Sécurité sociale à l’égard des personnes quittant le
territoire national
- JO n° 356-357 du 29 août 1973 p 300
Décret
n° 73-229 du 25 octobre 1973 fixant les modalités d'application de la loi n°
73-185 du 30 juillet 1973 portant protection des intérêts du Trésor et de la
Caisse nationale de Sécurité sociale à l'égard des personnes quittant le
territoire national
- JO n° 376-377 du 26 juin 1974 p 258
Décret
n° 40-78 du 13 avril 1978 portant approbation de la convention en date du 12
avril 1978 conclu entre le Ministre des Finances et du Commerce et le
Gouverneur de la Banque Centrale relative aux découverts en compte-courant
consentis par la Banque Centrale au Trésor Public - JO n° 468-469 du 26
avril 1978 p 173
Circulaire
n° 0006 du 7 mars 2012 relative à l'usage de la procédure de Demande de
Règlement Immédiat (DRI)
Circulaire
n° 296 /MEF du 24 février 2017 relative à la réforme de l’exécution des
budgets des EPAs, offices et structures assimilées
et la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du
personnel de l’Etat
Circulaire
n° 12 /MDMEFCB/ du 19 décembre 2017 concernant la réforme de la base de
l'unité monétaire nationale
Arrêté
n° 0800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle
interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique - JO n° 1458 du 30 mars
2020 p 209
Loi Note
de service n° 60/313 du 29 octobre 2019 relative à la gestion de la
trésorerie
Arrêté
conjoint n° 1007 du 16 décembre 2019 portant publication de certaines données
économiques budgétaires et monétaires - JO
n° 1458 du 30 mars 2020 p 212
Arrêté
conjoint n° 1169 du 10 novembre 2022 portant création du comité de
coordination des politiques monétaires et budgétaires - JO n° 1529 du 15 mars
2023, p 206
Service
de dépôt
Loi n°
62-134 du 29 juin 1962 portant ouverture d’un service de dépôt de fonds
particuliers à la Trésorerie générale de Mauritanie - JO n° 93-94 du 15
août 1962 p 351
Loi n°
62-150 du 5 juillet 1962 portant création et règlement de fonctionnement de
la caisse mauritanienne des dépôts et consignations - JO n° 93-94 du 15
août 1962 p 355
Décret
n° 63-218 du 4-12-63 fixant les statuts de la caisse des dépôts et
consignations
- JO n° 129 du 5 février 1964 p 31
Loi n°
65-027 du 2 février 1965 autorisant la ratification de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Islamique de Mauritanie relative aux dépôts et consignations effectués en
Mauritanie
- JO n° 155 du 3 mars 1965 p 61
Convention
entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la
République Islamique de Mauritanie relative aux dépôts et consignations
effectués en Mauritanie
- JO n° 155 du 3 mars 1965 p 61
Décret
n° 99-131 du 06 novembre 1999 fixant les procédures de dépôts et de retraits
des sommes versées au service des dépôts, les règles de tenue des livres et les
modalités de contrôle de la comptabilité des notaires - JO n° 963 du 30
novembre 1999 p 586
Loi n°
2011-027 du 17 mars 2011 portant création de la Caisse des Dépôts et de Développement - JO n° 1238 du 30
avril 2011 p 581
Arrêté
n° 1152 du 24 mai 2011 portant transfert des dépôts et consignations à la
Caisse des Dépôts et de Développement - JO n° 1287 du 15 mai 2013 p 336
Décret
n° 2011-171 du 26 juin 2011 fixant le capital de la caisse des dépôts et de
Développement
- JO n° 1249 du 15 octobre 2011 p 1183
Décret
n° 2014-004 du 13 janvier 2014 portant augmentation du Capital de la Caisse
des Dépôts et de Développement
- JO n° 1305 du 15 février 2014 p 56
Décret
n° 2015-090 du 26 mai 2015 fixant le régime des filiales de la Caisse des
Dépôts et de Développement
- JO n° 1338 du 30 juin 2015 p 591
Circulaire
n° 0009 du 30 juin 2015 relative aux Procédures de tenue des comptes de
dépôts au Trésor
Circulaire
n° 0037/22 du 19 août 2022 relative aux procédures de gestion des comptes de
dépôts
Structures
comptables auprès des Départements
Décret
65-079 du 29 avril 1965 instituant un bureau central de comptabilité dans
chaque ministère - JO n° 161-162 du 16 juin 1965 p 190
Décret
n° 80-148 du 8 juillet 1980 portant création d'un service central de
comptabilité dans les départements ministériels - JO n° 526-527 du 24
septembre 1980 p 423
Arrêté
n° R-108 du 26 juin 1986 créant un bureau des Domaines à Nouadhibou - JO n° 670-671 du 24
septembre 1986 p 430
Arrêté
n° R-075 du 16 mars 1988 portant création d’un poste comptable spécialisé
auprès des bureaux de douane de Nouakchott intra-muros (bureaux de douanes
situés dans la localité de Nouakchott même) - JO n° 710-711 du 25 mai 1988 p 202
Arrêté
n° R-152 du 16 août 1988 portant création d'un poste comptable du Trésor
auprès des juridictions de Nouakchott - JO n° 716-717 du 31 août 1988 p 26
Arrêté
n° R-562 du 1er septembre 1998 portant création d'un Bureau
spécial d’enregistrement auprès du Ministère de la Justice - JO n° 936 du 15
octobre 1998 p 484
Arrêté n°
0240 du 7 mars 2017 portant création d’une perception du Trésor public auprès
des bureaux de douane MEPP et Warf - JO n° 1395 du 15
septembre 2017 p 791
Arrêté n°
0801 du 30 septembre 2019 portant création d’un poste comptable public auprès
du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime - JO n° 1458 du 30 mars
2020 p 210
Comptables
publics
Ordonnance
n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité
publique
- JO n° 734 du 31 mai 1989 p 275
Ordonnance
n° 2006-049 du 28 décembre 2006 modifiant l'ordonnance n° 89-012 du 23
janvier 1989 portant règlement général de la Comptabilité Publique - JO n° 1137 du 15
février 2007 p 245
Décret
n° 2004-096 du 2 décembre 2004 modifiant certaines dispositions de
l’ordonnance n° 89-012 du 23 Janvier 1989 portant règlement général de la
comptabilité publique
- JO n° 1088 du 15 février 2005 p 131
Décret
n° 98-091 du 24 décembre 1998 portant statut des comptables publics - JO n° 944 du 15
février 1999 p 173
Décret
n° 2006–041 du 12 mai 2006 portant modification du décret n° 98-091 du 24
décembre 1998 portant statut des comptables public - JO n° 1128 du 15
octobre 2006 p 630
Décret
n° 63-084 du 13 juin 1963 fixant l’indemnité de responsabilité allouée aux
comptables publics
- JO n° 118 du 21 août 1963 p 269
Circulaire
n° 3 du 15 mars 1983 instituant les ordonnateurs et les agents comptables des
établissements publics dans l’exercice de leur fonction - JO n° 588-589 du 27
avril 1983 p 286
Arrêté
n° R-655 /MF du 15 août 1999 fixant les modalités pratiques d’organisation du
stage des comptables publics
- JO n° 960 du 15 octobre 1999 p 525
Arrêté
n° R-657 /MF du 15 août 1999 fixant les conditions d’accès de certains chefs
de services au ministère chargé des
finances aux fonctions de comptable public - JO n° 960 du 15 octobre 1999 p 52
Arrêté
n° R 656 /MF du 15 août 1999 fixant les pièces dont la conservation est
obligatoire pour les comptables publics (Non publié au Journal Officiel)
Arrêté
n° R-1195 du 9 octobre 2002 fixant la contexture des comptes de gestion des
comptables principaux du Trésor
- JO n° 1047 du 30 mai 2003 p 258
Arrêté
n° 1014 /MEF/BCM/ du 30 mars 2008 Instituant les mécanismes budgétaires et
comptables ainsi que les modalités de diffusion de l’information de la dette
extérieure de l’Etat
- JO n° 1176 du 30 septembre 2008 p 1033
Arrêté
n° 1774 du 26 avril 2009 portant création et répartition d’un fonds
particulier des comptables principaux du Trésor et des Directions
Administratives d’appui
- JO n° 1206 du 31 décembre 2009 p 1308
Décret n°
2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de payement des salaires
et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère
administratif
- JO n° 1350 du 30 décembre 2015 p 988
Circulaire
n° 0002 du 2 mars 2007 portant Rappel des seuils et obligation de versement
et paiement en monnaie scripturale au titre des recettes et des dépenses
publiques
Instruction
n° 0405 du 22 octobre 2019 relative aux opérations de démonétisation des
pièces
Note de
service n° 20/066 du 8 avril 2020 relative à la vérification des postes
comptables
Décret
n° 83-026 du 17 janvier 1983 instituant un Ordre National des Experts
Comptables
- JO n° 586 du 2 mars 1983 p 239
Décret
n° 97-018 abrogeant et remplaçant le décret n° 83-026 du 17 janvier 1983
instituant un Ordre National des Experts Comptables - JO n° 899 du 30 mars
1997 p 208
Décret
n° 83-027 du 17 janvier 1983 créant le Conseil National de la Comptabilité et
régissant son fonctionnement
- JO n° 586 du 2 mars 1983 p 241
Décret
n° 97-009 du 15 janvier 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 83-027 du
17 janvier 1983 créant le Conseil National de la Comptabilité et régissant
son fonctionnement
- JO n° 898 du 15 mars 1997 p 192
Arrêté
n° 0129 du 1er février 2017 portant création d’un Comité de Pilotage chargé
de veiller à la bonne exécution du plan d’action du rapport sur le respect
des Normes et Codes (ROSC)
- JO n° 1388 du 30 mai 2017 p 505
Arrêté n°
0054 du 31 janvier 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 0129 du 1er
février 2017 portant création d’un Comité de Pilotage chargé de veiller à la
bonne exécution du plan d’action du rapport sur le Respect des Normes et
Codes (ROSC)
- JO n° 1465 du 15 juillet 2020, p 495
Arrêté
n° 0610 du 24 juillet 2019 portant création du comité des normes de la
comptabilité publique
- JO n° 1458 du 30 mars 2020 p 208
Arrêté
n° 0804 du 8 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables
à l’Etat
- JO n° 1458 du 30 mars 2020 p 210
Cautionnement
Décret n°
61-125 du 27 juin 1961 accordant aux agences comptables des chancelleries
dispense provisoire du cautionnement -
JO n° 66 du 16 août 1961 p 329
Décret
n° 63-083 du 13 juin 1963 relatif au cautionnement des comptables publics - JO n° 118 du 21 août
1963 p 269
Décret
n° 70-009 du 5 janvier 1970 modifiant le décret n° 63-083 du 13 juin 1963
relatif au cautionnement des comptables publics - JO n° 271 du 28
janvier 1970 p 38
Arrêté
n° 595 du 15 décembre 1967 fixant le montant des cautionnements des agents
comptables auprès des chancelleries
- JO n° 220-221 du 27 décembre 1967 p 421
Arrêté
n° 022 du 11 janvier 1968 rectifiant l’arrêté n° 595 du 15 décembre 1967
fixant le montant des cautionnements des agents comptables auprès des
chancelleries
- JO n° 222-223 du 17 janvier 1968 p 26
Arrêté n°
0280 / MF/CDC du 6 juin 1970 déterminant les modalités de paiement des
avances sur le cautionnement des comptables publics (Non publié au Journal
Officiel)
Arrêté
n° R-815 /MF du 13 octobre 1999 fixant les catégories des postes comptables,
les montants des cautionnements et des indemnités de responsabilité
correspondants
(Non publié au Journal Officiel)
Plan
comptable
Arrêté
n° R-029 /MF du 26 mai 1992 portant création d’un plan comptable de l’Etat - JO n° 785 du 30 juin
1992 p 302
Arrêté
n° R-0816 du 25 juillet 2002 complétant le règlement - cadre du plan
comptable de l’Etat
- JO n° 1029 du 30 août 2002 p 524
Ordonnance
n° 82-180 24 décembre 1982 portant institution d'un Plan comptable national - JO n° 586 du 2 mars
1983 p 149
Décret
n° 83-025 du 17 janvier 1983 fixant les modalités d’application du plan
comptable national
- JO n° 586 du 2 mars 1983 p 238
Liste
des corrections du Plan comptable mauritanien - JO n° 684-685 du 29
avril 1987 p 193
Loi n°
99-009 du 20 janvier 1999 portant révision du plan comptable national - JO n° 944 du 15
février 1999 p 170
Décret
n° 99-140 du 15 novembre 1999 fixant les modalités d’application du plan
comptable national révisé
- JO n° 967 du 30 janvier 2000 p 9
Arrêté n°
1180 du 11 novembre 2022 portant approbation du plan comptable de l’Etat
conforme au plan comptable général et adapté aux spécificités de l’Etat et la
nomenclature budgétaire de l’Etat
- JO n° 1529 du 15 mars 2023, p 207
Nomenclature
comptable
Arrêté n° 1179
du 11 novembre 2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat
Arrêté n°
0143 du 20 janvier 2014 /MIDEC/MF abrogeant et remplaçant la nomenclature
budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales, à la
Communauté Urbaine de Nouakchott et aux autres Etablissements Publics
Intercommunautaires
Arrêté n°
R-535 du 28 juin 2001 portant nomenclature des pièces justificatives des
dépenses de l’Etat
- JO n° 1005 du 30 août 2001 p 460
Arrêté n°
1863 du 8 juin 2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces
justificatives de l'Etat
Circulaire
n° 0003 du 2 mars 2007 relative à l'application de la nomenclature des pièces
justificatives de la dépense publique
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