Communiqués et Annonces
Publications
RAPPORT RATIONALISATION DES EXONERATIONS DE TVA ETUDE PRELIMINAIRE (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES 2025 (Annexe PLFI - 2027)
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT SUR LA MISE EN Å’UVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT ANNUEL SUR L'EXÉCUTION DES ACCORDS RELATIFS À L'EXPLOITATION DES RESSOURCES NATU- RELLES, FAISANT NOTAMMENT APPARAÎTRE L'EN- SEMBLE DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES QUE L'ÉTAT TIRE DE CETTE EXPLOITATION ET DE LA VENTE DE SES RESSOURCES NATURE
| RN 15 FR .pdf | 08/11/2026 - 00:35 |
BUDGET CONSOLIDE D'INVESTISSEMENT 2027 (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT SUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS PUBLICS (Annexe PLFI 2027)
RAPPORT DE RECETTES FISCALES ET NON FISCALE QUE L'ÉTAT PRÉVOIT DE TIRER DE L'EXPLOITATION ET DE LA VENTE DES RESSOURCES NATURELLES DU PAYS
| R F 9 FR .pdf | 08/11/2026 - 00:25 |
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC 2027 - 2029 (Annexe PLFI 2027)
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Fond Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte contre le Coronavirus
