Communiqués et Annonces

TOFE FEVRIER 2026 TOFE JANVIER 2026 TOFE - Décembre 2025 BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU TITRE DU QUATRIEME TRIMESTRE 2025 Décret n°2026-040 du 26 février 2026 abrogeant et remplaçant le décret n°2010- 066 du 18 mars 2010, précisant les fonctionnaires et agents de l’Etat habilités à recevoir les délégations de signatures des ordonnateurs principaux

Décrets

Décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics.

Decret 2022-083 Fr.pdf
Decret 2022-083 Fr.pdf		08/11/2022 - 12:26

Décret 2019-196 fixant modalités procédures et calendrier de la programmation budgétaire

DECRET_FIXANT_MODALITES PROCEDURES_ET_CALENDRIER_PROGRAMMATION_BUDGETAIRE.pdf
DECRET_FIXANT_MODALITES PROCEDURES_ET_CALENDRIER_PROGRAMMATION_BUDGETAIRE.pdf		08/11/2022 - 12:20

Décret n°349-2019 du 09 septembre 2019 fixant les attributions du Ministre des Finances et l’organisation de l’administration centrale de son département

Organigramme_MF_decret_portant_N_349_2019_0.pdf
Organigramme_MF_decret_portant_N_349_2019_0.pdf		08/11/2022 - 13:01

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