La Commission des finances examine le budget du Ministère Délégué Chargé du Budget.
Le ministère délégué auprès du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a organisé ce lundi à Nouakchott un atelier de formation visant à présenter et discuter les amendements introduits dans le Code des douanes.
Ces amendements visent à moderniser et adapter le cadre juridique douanier aux exigences de facilitation des opérations commerciales et à renforcer la position de notre pays dans la chaîne d'approvisionnement internationale.
Dans son allocution lors de l'événement, le Directeur de cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, Chargé du Budget par intérim, M. Saad Bouh REGAD, a souligné que le système douanier actuel, basé sur une loi datant de 2017, n’est plus en mesure de suivre les transformations profondes et rapides de l'économie mondiale et du commerce international. Cela a nécessité l'élaboration d'un nouveau projet de loi douanière pour introduire les modifications substantielles nécessaires afin de renforcer son efficacité et de l'aligner sur les meilleures pratiques internationales.
Il a ajouté que ce projet de loi introduira de nouvelles dispositions pour simplifier et harmoniser les procédures douanières, achever le projet de transformation numérique de l'administration des douanes, renforcer la transparence et établir une relation de confiance durable entre les douanes et leurs partenaires économiques.
Le projet de loi, a-t-il précisé, est le fruit d’un effort commun et continu intégrant les recommandations des conventions internationales et régionales, notamment celles issues de l’Accord sur la facilitation des échanges supervisé par l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que de notre partenariat étroit avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Il a indiqué que cette rencontre consultative représente une étape essentielle dans le processus de modernisation de notre système douanier. Elle constitue une occasion d'écouter les opinions, d'approfondir les discussions autour des dispositions du projet de loi et de construire une vision commune pour un système douanier plus performant.
Pour sa part, le Directeur général des Douanes, l’inspecteur principal HAMDOUH MOHAMED MAHFOUDH, a affirmé que l’administration des douanes est engagée dans une adaptation continue de ses missions essentielles (fiscale, économique, et de protection de l’économie nationale) afin de répondre aux exigences croissantes du commerce international tout en respectant ses obligations envers les opérateurs économiques et partenaires commerciaux.
Il a ajouté que les efforts de la direction générale des douanes s'inscrivent dans le respect des normes internationales en vigueur, fixées notamment par l'Organisation mondiale des douanes et l'Organisation mondiale du commerce. Ces efforts s'accompagnent d’une volonté de convergence avec les régimes douaniers des pays membres de la CEDEAO, essentielle pour faciliter l'intégration de notre pays dans les réseaux commerciaux régionaux et internationaux et renforcer la coopération douanière.
Il a précisé que le schéma directeur des réformes des finances publiques a placé la modernisation du système douanier parmi ses priorités. Ainsi, la direction générale des douanes propose dans ce cadre un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique et réglementaire, à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à améliorer les mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande, et à créer un environnement favorable à l'investissement.
Parmi les amendements principaux proposés par le projet de loi figurent l'accompagnement des opérateurs économiques par la simplification des procédures douanières pour réduire les coûts et gagner du temps, la modernisation des régimes douaniers économiques, considérés comme un outil essentiel pour encourager les investissements et soutenir les entreprises nationales, ainsi que le renforcement des capacités de nos agents des douanes pour répondre aux exigences d'une gestion douanière moderne et efficace.
Monsieur Laurent Sabathier, Coordinateur du projet d’appui à la formation dans le domaine des finances publiques, et Mme Cristina Mateu, représentante de l’Union européenne lors de cette rencontre, ont rappelé le rôle central des douanes dans la mobilisation des ressources financières, l’amélioration du climat des affaires et la facilitation des échanges commerciaux internationaux. Ils ont souligné que l'initiative des autorités mauritaniennes de revoir le cadre juridique douanier reflète une vision stratégique visant à doter les douanes d’un cadre moderne et efficace, en phase avec les applications internationales dans ce domaine.
Ils ont également mentionné que le schéma directeur des réformes des finances publiques (2021-2025) inclut plusieurs initiatives en faveur de la direction générale des douanes, visant à faciliter le commerce international, à promouvoir les investissements et à lutter contre la fraude.
