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Décret n°2026-040 du 26 février 2026 abrogeant et remplaçant le décret n°2010- 066 du 18 mars 2010, précisant les fonctionnaires et agents de l’Etat habilités à recevoir les délégations de signatures des ordonnateurs principaux RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES 2021-2025 LFI 2026 - Partie Publication Arrêté No 00130/MF/DGB/2026 abrogeant et remplaçant l’arrêté N 3374/2009/MF du 15 septembre 2009 portant certaines dispositions relatives aux décisions des mises à dispositions CIRCULAIRE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE 2026

Décret n°2026-040 du 26 février 2026 abrogeant et remplaçant le décret n°2010- 066 du 18 mars 2010, précisant les fonctionnaires et agents de l’Etat habilités à recevoir les délégations de signatures des ordonnateurs principaux

lun 02/03/2026 - 15:10

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Décret n°2026-040 du 26 février 2026 abrogeant et remplaçant le décret n°2010- 066 du 18 mars 2010, précisant les fonctionnaires et agents de l’Etat habilités à recevoir les délégations de signatures des ordonnateurs.pdf

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