Loi Organique n°2026-019 modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances

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Présentation de la loi organique relative aux lois de finances

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simplification du cadre fiscale

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