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Communiqués et Annonces
Décrets
Décret n° 2023-026 portant création d'un compte d'Affectation Spécial, appelé 《BAYT MAL ZAKAT DE MAURITANIE》
Décret n°2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (page 715 du JO n° 1444 du 30 août 2019).
DECRET N°91.98 DU 24 DECEMBRE 1998 PORTANT STATUT DES COMPTABLES PUBLIC
Décret n°2006-95 du 25-08-2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques
Décret 2019-116 du 13 portant application des dispositions de l'article 78 de loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018
Décret n°2020-051/PM/MF du 06 avril 2020 portant création d’un fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus.
Décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics.
Décret n°2022-084 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
Décret n°2022-085 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.
Décret 2019-196 fixant modalités procédures et calendrier de la programmation budgétaire
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Fond Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte contre le Coronavirus
