Communiqués et Annonces

Généralisation de la télédéclaration, du télépaiement et de la déclaration des factures sur la plateforme STT Publication des résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2025 Rapport sur les Opérations Financières de l'État Premier Semestre 2024 RAPPORT SUR LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT (ROFE) PREMIER SEMESTRE 2026 SCHÉMA DIRECTEUR DES RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES 2025-2030

Circulaires

Généralisation de la télédéclaration, du télépaiement et de la déclaration des factures sur la plateforme STT

Généralisation de la télédéclaration, du télépaiement et de la déclaration des factures sur la plateforme STT.pdf
Généralisation de la télédéclaration, du télépaiement et de la déclaration des factures sur la plateforme STT.pdf	30/09/2026 - 22:11

Circulaire n° 00008 / MF/DGB/2026 portant organisation des séances de pré-arbitrage budgétaire relatives au Projet de Loi de Finances pour l'année 2027

CIRCULAIRE 008 PORTANT ORGANISATION SEANCE PRE ARBITRAGE PLF 2027 FR.pdf
CIRCULAIRE 008 PORTANT ORGANISATION SEANCE PRE ARBITRAGE PLF 2027 FR.pdf	10/08/2026 - 19:10

CIRCULAIRE DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2027

Circulaire FR 2027 -1.pdf
Circulaire FR 2027 -1.pdf	04/08/2026 - 11:15

Encadrement des actes administratifs à incidence financière permanente

CIRCULAIRE NO 003 ENCADREMENT DES ACTES ADMINIS A INCIDENCE FIN PERMENANTE DU 02 07 2026.pdf
CIRCULAIRE NO 003 ENCADREMENT DES ACTES ADMINIS A INCIDENCE FIN PERMENANTE DU 02 07 2026.pdf	02/07/2026 - 14:55

CIRCULAIRE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE 2026

CIRCULAIRE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE 2026.pdf
CIRCULAIRE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE 2026.pdf	02/02/2026 - 12:16

CIRCULAIRE DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026

CIRCULAIRE DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026.pdf
CIRCULAIRE DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026.pdf	24/09/2025 - 14:32

CIRCULAIRE PORTANT MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2025

CIRCULAIRE PORTANT MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2025.pdf
CIRCULAIRE PORTANT MISE EN PLACE DES CRÉDITS ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2025.pdf	20/01/2025 - 18:19

Gestion des CAS

GESTION DES CAS.pdf
GESTION DES CAS.pdf	06/01/2025 - 11:07

Circulaire de préparation du projet de loi des Finances 2025

Circulaire de loi de Finances 2025.pdf
Circulaire de loi de Finances 2025.pdf	17/10/2024 - 22:26

Circulaire n° 000003 MF/DGB/2024 Déploiement LOLF

circulaire déploiement LOLF.pdf
circulaire déploiement LOLF.pdf	20/05/2024 - 17:51

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