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Arrêtés

Arrêté conjoint N° 1190/MAEPSP/MF/BCM/2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire
Arrêté N° 01180/MF/DGTCP/2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté aux spécificités de l'Etat et à la nomenclature budgétaire de l'Etat
Arrêté N°1165/MF/DGB/2022/ modifiant l'arrêté 3544-2008/MF/DGB du 12 novembre 2008 fixant les dates de clôture des opérations budgétaire
Arrêté n°196/MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies, de leur fonctionnement et de la nomination des régissseurs
Arrêté n°244/MF/2020 du 09 avril 2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°2294 en date du 11 septembre 2006 fixant la chaine des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD
Arrêté n°993/PM du 4 octobre 2022 instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées
Arrêté n°275/MF du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus
Arrêté n°811/PM du 17 août 2022 fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.
Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique