Arrêtés

ARRETE N° 1177 MDMECB/DGI/DGD, PORTANT CODIFICATIONS DES DEROGATIONS FISCALES ET DOUANIERES ACCORDEES EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

ARRETE N° 1177 MDMECB-DGI-DGD PORTANT CODIFICATIONS DES DEROGATIONS FISCALES ET DOUANIERES ACCORDEES EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE (1).pdf
ARRETE N° 1177 MDMECB-DGI-DGD PORTANT CODIFICATIONS DES DEROGATIONS FISCALES ET DOUANIERES ACCORDEES EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE (1).pdf		13/12/2024 - 19:38

Arrêté N° 001282 MEF/2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1179 du 11-11-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat

Arrêté N° 001282 MEF-2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1179 du 11-11-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat.pdf
Arrêté N° 001282 MEF-2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1179 du 11-11-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat.pdf		19/11/2024 - 20:05

ARRETE 000885/MF/DGTCP Fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations

ARRETE 000885-MF-DGTCP Fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations.pdf
ARRETE 000885-MF-DGTCP Fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations.pdf		23/08/2024 - 16:06

ARRETE n° 000886 MF/DGTCP Fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l'État

ARRETE n° 886 MF-DGTCP Fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l'État.pdf
ARRETE n° 886 MF-DGTCP Fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l'État.pdf		23/08/2024 - 15:44

Arrêté 0000624 MF/DGB/2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP)

Arrêté 0000624 MFDGB2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP).pdf
Arrêté 0000624 MFDGB2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP).pdf		11/06/2024 - 17:54

Arrêté n° 00000263 MF Fixant les traitements des présidents et membres des commissions de passation des marchés publics

Arrêté traitement Pr et membres CPMP fr.pdf
Arrêté traitement Pr et membres CPMP fr.pdf		12/03/2024 - 19:14

Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis

Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis.pdf
Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis.pdf		05/03/2024 - 15:06

Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026

Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026.pdf
Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026.pdf		26/02/2024 - 18:02

Arrêté N°948 Portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétaire de la République Islamique de Mauritanie

Arrêté N°948 portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétair.pdf
Arrêté N°948 portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétair.pdf		26/10/2023 - 09:46

Arrêté N° 911 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts

Arrêté N° 911-MF-2023 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts.pdf , J.O. 1544F DU 30.10.pdf
Arrêté N° 911-MF-2023 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts.pdf , J.O. 1544F DU 30.10.pdf		31/10/2023 - 13:12