Décrets

Décret 071-2023/PM portant création, organisation et fonctionnement d'un Établissement public à caractère Administratif dénommé l'Agence Judiciaire de l'Etat(AJE)

AJE signé FR.pdf
AJE signé FR.pdf		23/04/2023 - 20:10

Décret n° 2023-026 portant création d'un compte d'Affectation Spécial, appelé 《BAYT MAL ZAKAT DE MAURITANIE》

Zakat FR.pdf
Zakat FR.pdf		30/01/2023 - 19:04

Décret n°2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (page 715 du JO n° 1444 du 30 août 2019).


	Décret n°2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (page 715 du JO n° 1444 du 30 août 2019).	08/11/2022 - 13:02

DECRET N°91.98 DU 24 DECEMBRE 1998 PORTANT STATUT DES COMPTABLES PUBLIC

DECRET N°91.98 DU 24 DECEMBRE 1998 PORTANT STATUT DES COMPTABLES PUBLIC.pdf
DECRET N°91.98 DU 24 DECEMBRE 1998 PORTANT STATUT DES COMPTABLES PUBLIC.pdf		02/11/2022 - 17:56

Décret n°2006-95 du 25-08-2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques

Décret n°2006-95 du 25-08-2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques.pdf
Décret n°2006-95 du 25-08-2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques.pdf		02/11/2022 - 17:56

Décret 2019-116 du 13 portant application des dispositions de l'article 78 de loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018

Décret 2019-116 du 13 juin 2019-applic disposi art 78 LOLF.pdf
Décret 2019-116 du 13 juin 2019-applic disposi art 78 LOLF.pdf		08/11/2022 - 12:31

Décret n°2020-051/PM/MF du 06 avril 2020 portant création d’un fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus.

Décret d'application du 051-2020.pdf
Décret d'application du 051-2020.pdf		08/11/2022 - 12:34

Décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics.