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L’Assemblée nationale approuve le projet initial de loi de finances pour l’année 2023

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L’Assemblée nationale, au cours d’une séance publique tenue mercredi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, a approuvé le projet initial de loi de finances pour l’année 2023.

Le projet de loi de finances initial pour l’année 2023 vise à faire progresser le niveau de l’activité économique nationale après l’impact négatif de la pandémie de Covid-19, afin de réaliser une croissance économique forte et équitable qui tienne compte de la bonne gouvernance, de la justice sociale et du développement durable.

Les ressources affectées au budget de l’Etat pour l’année 2023 s’élèvent au total à 454 883 000 102 (cent deux milliards huit cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-quatre) MRU, soit une augmentation de 3,03% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022.

Les dépenses du secteur public prévues dans le projet initial de loi de finances pour l’année 2023 s’élèvent au total à cent onze milliards quatre cent vingt-trois millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-huit (448 844 423 111) MRU, soit une augmentation de 3,03% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022.

L’enveloppe allouée aux dépenses courantes dans la loi de finances initiale pour l’année 2023 a diminué de 831 109 887 5 MRU, par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022, pour atteindre 603 253 470 56 MRU.

Le budget total d’investissements subventionnés pour l’année 2023 s’élève à 51,3 milliards MRU. Ce budget représente la première partie du programme d’investissement public 2023-2025, qui constitue un portefeuille de projets et de programmes d’investissement du gouvernement actuel.

La répartition sectorielle des dépenses d’investissement découle des priorités stratégiques retenues par le gouvernement, représentées dans les infrastructures d’appui à la croissance, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et de renforcement des capacités des ressources humaines, ainsi, les dépenses d’investissement sont réparties comme suit :

– Le secteur de l’aménagement du territoire, qui continuera à bénéficier d’importants investissements dans le cadre du budget d’aide à l’investissement pour l’année 2023, bénéficiant de 15,3 milliards MRU, soit 29,83% des investissements programmés.

– Le secteur de développement industriel (sans la SNIM) : Il absorbera une enveloppe financière totale de 6,8 milliards MRU, soit 13,18% du volume total du budget d’investissement subventionné pour l’année 2023.

– Le secteur des projets multiples : un montant de 13,1 milliards MRU lui a été alloué, ce qui représente 25,57% du budget total des investissements subventionnés pour l’année 2023.

– Le secteur du développement rural, étant l’une des sources les plus importantes de diversification durable de l’économie nationale, recevra un montant total de 7,3 milliards MRU, soit 14,21% du total des investissements programmés au cours de l’année 2023.

– Le secteur des ressources humaines bénéficiera d’une enveloppe financière de 5,2 milliards MRU, soit 10,10% des dépenses d’investissement programmées pour l’année 2023.

– Le secteur du développement institutionnel se verra attribuer une enveloppe financière de 3,6 milliards MRU, soit 7,11% des investissements programmés.

Le présent projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des priorités stratégiques et des engagements pris par le gouvernement en soutenant la poursuite de la reprise de l’activité économique en investissant dans des infrastructures qui soutiennent la croissance et les secteurs à fort potentiel en termes de valeur ajoutée, de création d’emplois, de maintien des équilibres macroéconomiques et le renforcement des capacités de mobilisation des ressources pour financer les politiques publiques adoptées par le gouvernement.

Travailler à l’élaboration des propositions budgétaires conformément aux priorités fixées, rationaliser la part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses totales, donner la priorité au développement du capital humain et des services de base, poursuivre la mise en œuvre des programmes sociaux, revaloriser l’emploi, maîtriser l’état de la dette publique, créer une marge budgétaire et l’orienter vers les secteurs et domaines à fort impact économique et social.

L’activité économique mondiale connaît un ralentissement généralisé qui a dépassé les attentes, avec des taux d’inflation dépassant les niveaux enregistrés au cours de plusieurs décennies précédentes, et de lourdes charges dues à la crise du coût de la vie, aux pertes des marchés financiers dans la plupart des régions, à la guerre en Ukraine et à la poursuite de la répercussions de la pandémie de Covid-19.

Les prévisions indiquent un ralentissement de la croissance mondiale de 6,0 % en 2021 à 3,2 % en 2022 puis 2,7 % en 2023, ce qui représente la croissance la plus faible jamais enregistrée depuis 2001, à l’exception de la période de la crise financière mondiale et de la phase critique de la Pandémie de Covid-19.

L’inflation mondiale augmentera, selon les prévisions du FMI, de 4,7 % en 2021 à 8,8% en 2022, pour retomber ensuite à 6,5 % en 2023.

L’économie nationale devrait croître de 4,7% en 2023, contre 5,9% attendus en 2022. Ce ralentissement est principalement dû à l’assombrissement des perspectives de croissance mondiale en raison des effets négatifs des différents facteurs évoqués au niveau international.

La hausse des prix a freiné la demande intérieure malgré le niveau de croissance interne brute, qui devrait atteindre 4,5 % en 2022, pour atteindre en valeur absolue 403 082 millions MRU en 2023 au lieu des 376 566 millions Ouguiyas attendus en 2022.

Au niveau des secteurs, le PIB du secteur primaire devrait croître de 6,3% en 2023, pour s’établir à 87,216 millions MRU, tiré principalement par la croissance du secteur agricole, qui devrait enregistrer une croissance de 9,3%.

Le PIB du secteur secondaire affichera une croissance de 7,3% en 2023, pour atteindre 116 918 millions d’Ouguiyas, ce qui représente une croissance de 2,8%, tirée par le secteur des transports et autres services, avec des croissances réelles de 7% et 5,5%.

En revanche, l’inflation a atteint 11,1% en rythme annuel en août 2022, contre 6% en janvier, principalement soutenue par la hausse des prix de l’alimentation et des transports. Elle devrait atteindre environ 10 % fin 2022, puis 8 % en 2023.

Au niveau du secteur extérieur, l’année 2021 a été marquée par une conjoncture économique internationale caractérisée par une forte hausse des prix des matières premières, notamment du fer, des produits alimentaires et du pétrole, qui a entraîné une détérioration de la balance commerciale en raison d’une forte augmentation du taux des importations par rapport aux exportations. En conséquence, le déficit du compte courant s’est creusé pour atteindre 8,1 % du PIB, contre 6,9 % pour l’année 2020, et ce déficit va se creuser pour atteindre 16,5 % du PIB en 2022 et 9,5 % en 2023.

Quant au compte de capital et aux opérations financières de l’année 2021, il a continué d’afficher des excédents provenant principalement des flux nets d’investissements directs étrangers réalisés dans le secteur des industries extractives et des allégements obtenus exceptionnellement dans le cadre du traitement de la dette koweïtienne.

Le surplus enregistré à ce compte en 2021 connaîtra une courbe descendante en raison de la baisse des investissements directs étrangers, dont le niveau passera de 1062 millions de dollars en 2021 à 856 et 451 millions de dollars, respectivement, au cours des années 2022 et 2023.

Quant aux réserves officielles de change, elles s’élevaient à 2347,5 millions de dollars américains à fin décembre 2021, grâce à l’or acheté aux prospecteurs traditionnels, et en termes de couverture du nombre de mois d’importations, le niveau des réserves s’est amélioré en couvrant 7,3 mois d’importations contre 6,7 en 2020.

Le niveau des réserves connaîtra une baisse significative pour atteindre 1585 et 1561 millions de dollars, respectivement, dans les années 2022 et 2023, ce qui représente 5.1 mois d’importations, en raison des politiques qui seront mises en œuvre par la Banque centrale.

En ce qui concerne la dette publique, le solde de la dette publique a augmenté en termes nominaux, passant de 3614 millions de dollars américains en 2018 à 4496,5 millions de dollars américains à la fin de 2021. La dette extérieure en devises étrangères représente la principale composante de la dette publique et, au 31 décembre 2021, elle a atteint un total de 3886,5 millions de dollars américains, soit 86,4%, tandis que la part de la dette intérieure en monnaie locale s’élevait à l’équivalent de 610 millions de dollars américains, soit 13,6% de l’enveloppe de la dette publique.

S’agissant des recettes budgétaires et du pourcentage de leur exécution par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022, les montants collectés sur les recettes, y compris les recettes pétrolières, se sont élevés à 70,612 milliards MRU, soit un taux de réalisation de 78%, contre la loi de finances rectificative, qui était estimée à 90,438 milliards MRU, soit une hausse de 17,5 % par rapport à son niveau de la même période de l’an dernier.

Les recettes fiscales (sans le pétrole) se sont élevées à 44441 milliards MRU, soit un taux d’exécution de 82 %, tandis que les recettes non fiscales se sont élevées à 13665 milliards MRU, soit un taux d’exécution de 41 %.

Les revenus du capital ont été exécutés à hauteur de 0,02 %, soit 1 %, et les dons ont atteint 5,22 milliards MRU, soit un taux d’exécution de 279 %.

Les comptes spéciaux du trésor ont été exécutés à un taux de 2,532 milliards MRU, soit un taux d’exécution de 59%.

Les prélèvements sur dépenses publiques et emprunts nets à fin novembre 2022 se sont élevés à 80,635 milliards MRU, soit un taux d’exécution de 75% du montant inscrit dans la loi de finances rectificative pour l’année 2022.

L’exécution des dépenses courantes s’est élevée à un total de 51554 milliards d’Ouguiyas, soit 74% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 29,375 milliards d’Ouguiyas, soit 77% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2022.

Au cours de leurs interventions, les députés ont souligné l’importance du projet de loi, qui vient concrétiser les engagements de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, notamment dans les domaines sociaux, de modernisation de la justice, de lutte contre la marginalisation et l’exclusion et la lutte contre la corruption dans une circonstance record caractérisée par les répercussions de la pandémie de Corona.

Les députés ont indiqué les problèmes les plus importants au niveau de leurs circonscriptions, appelant à l’élaboration d’une stratégie d’exploitation des richesses locales, au financement des petites et moyennes entreprises et à l’élargissement de la portée de certains projets pour améliorer l’accès des citoyens aux services d’eau et d’électricité.

Ils ont également appelé à accorder une attention particulière aux secteurs productifs afin de les développer, d’accroître leur valeur ajoutée et de parvenir à une plus grande intégration économique, appelant à une augmentation du secteur agricole, qui constitue le principal pilier de toute politique visant à atteindre l’autosuffisance dans le domaine alimentaire.

Les députés ont souligné l’importance de moderniser l’administration en améliorant les procédures, en élargissant le cercle de la numérisation, en renforçant les capacités des ressources humaines dans ce domaine et en construisant un système d’assainissement pour la ville de Nouakchott et les capitales des wilayas.

Ils ont souligné la nécessité de constituer d’urgence des stocks de sécurité alimentaire pour soutenir les citoyens en raison de l’augmentation des prix des denrées alimentaires, exacerbée par les restrictions commerciales imposées par les pays à cause de la guerre russo-ukrainienne, soulignant l’importance d’encourager les produits céréaliers nationaux à long terme et à tout prix.

Les députés ont apprécié l’augmentation annoncée par Son Excellence le Président de la République des salaires et l’attribution d’encouragements mensuels aux enseignants, énumérant les réalisations les plus importantes qui ont été dernièrement enregistrées.

Dans sa présentation du projet de loi, le ministre des Finances, M. Isselmou Ould Mohamed Mbady, a déclaré que celui-ci intervient à la lumière d’un contexte international caractérisé par les répercussions de la pandémie de Corona et de la guerre russo-ukrainienne qui a affecté les chaînes de production et d’approvisionnement. Par ailleurs, il a indiqué que la hausse des prix de l’énergie et des matières premières est l’un des facteurs ayant conduit à une hausse des prix des denrées alimentaires, compte tenu de la hausse de l’inflation, qui a atteint son plus haut niveau au monde.

Il a déclaré que les dépenses consacrées à l’éducation, aux soins de santé primaires et à l’amélioration de l’accès aux services d’eau et d’assainissement ont maintenu leurs niveaux au cours de l’année écoulée, soulignant la nécessité de se concentrer sur l’agriculture et les industries manufacturières comme le meilleur moyen de réduire l’inflation.

Il a souligné que les élections législatives, régionales et municipales qui doivent être organisées au cours de l’année 2023 ont été classées, en plus de la fourniture des ressources nécessaires pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et soutenir les denrées alimentaires.

Le ministre a évoqué toutes les interventions mises en œuvre par le gouvernement au cours des dernières années, notamment les transferts en espèces, les programmes sociaux, l’assurance maladie complète et les augmentations des salaires des employés depuis 2019 jusqu’à ce jour.