La Commission de l’Orientation islamique, des Ressources humaines, des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale, présidée par le député Tombé Amara Camara, a tenu, ce lundi 21 avril 2025, une séance de travail avec le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, M. Codioro Moussa N’Guenore.
Cette rencontre avait pour objet l’examen approfondi du projet de loi n°25-017, relatif au statut des Douanes.
Le présent projet de loi vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des Douanes, en instaurant un cadre juridique harmonisé avec les textes régissant les Corps de sécurité et les Corps paramilitaires nationaux similaires. Il s’inscrit également dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article 2 de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État.
Cette réforme consacre le rôle vital et multidimensionnel des Douanes, qui assurent simultanément une mission économique essentielle — notamment en matière de mobilisation des recettes de l’État, de régulation des importations et des exportations, ainsi que du contrôle des échanges commerciaux extérieurs — et une mission sécuritaire, en protégeant les intérêts financiers et économiques du pays et en luttant contre le trafic de drogues, d’armes et autres formes de criminalité transfrontalière.
C’est dans ce contexte que l’importance du nouveau statut se révèle pleinement, en tant qu’avancée majeure. Il établit un parcours professionnel motivant, clair et transparent pour les agents des Douanes, de leur recrutement jusqu’à la retraite. Il prévoit également une réorganisation et une restructuration des différents corps, tout en remédiant aux insuffisances des législations antérieures.
Au cours des échanges, les députés membres de la commission ont formulé plusieurs observations, amendements et suggestions visant à enrichir et à améliorer le projet de loi soumis à leur examen.
En réponse aux diverses préoccupations exprimées, le ministre a souligné l’importance d’adopter ce texte, et a apporté des éclaircissements détaillés à l’ensemble des questions soulevées par les parlementaires.
