Arrêtés

Arrêté n°810/PM du 17 août 2022 fixant les seuils relatifs aux marchés publics

Arreté 0810fr.pdf
Arreté 0810fr.pdf		09/11/2022 - 15:48

Arrêté n°811/PM du 17 août 2022 fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics

Arreté 0811 FR.pdf
Arreté 0811 FR.pdf		09/11/2022 - 15:49

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf
Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf		02/11/2022 - 18:16

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf
Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.

Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf
Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf		09/11/2022 - 15:38

Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique