Arrêtés

Arrêté 0000624 MF/DGB/2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP)

Arrêté 0000624 MFDGB2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP).pdf
Arrêté 0000624 MFDGB2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP).pdf		11/06/2024 - 17:54

Arrêté n° 00000263 MF Fixant les traitements des présidents et membres des commissions de passation des marchés publics

Arrêté traitement Pr et membres CPMP fr.pdf
Arrêté traitement Pr et membres CPMP fr.pdf		12/03/2024 - 19:14

Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis

Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis.pdf
Arrêté 000252-MF Fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis.pdf		05/03/2024 - 15:06

Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026

Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026.pdf
Arrêté conjoint n° 00197 portant approbation SDMT 2024-2026.pdf		26/02/2024 - 18:02

Arrêté N°948 Portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétaire de la République Islamique de Mauritanie

Arrêté N°948 portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétair.pdf
Arrêté N°948 portant production et publication des documents et informations a caractère économique, financier et budgétair.pdf		26/10/2023 - 09:46

Arrêté N° 911 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts

Arrêté N° 911-MF-2023 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts.pdf , J.O. 1544F DU 30.10.pdf
Arrêté N° 911-MF-2023 Adoptant télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes par le Code Général des Impôts.pdf , J.O. 1544F DU 30.10.pdf		31/10/2023 - 13:12

Arrêté N° 959-2023 Fixant Certains Procédures De Suivi De La Dette Des Entreprises Publiques

Arrêté N° 959-2023 Fixant Certains Procédures De Suivi De La Dette Des Entreprises Publiques.pdf
Arrêté N° 959-2023 Fixant Certains Procédures De Suivi De La Dette Des Entreprises Publiques.pdf		19/10/2023 - 21:17

Arrêté N° 949-2023 Portant Approbation de la Méthodologie Pour La Préparation de la Déclaration Sur les Risques Budgétaires

Arrêté risques budgétaires FR.pdf
Arrêté risques budgétaires FR.pdf		18/10/2023 - 18:27

Arrêté N° 867 Fixant le Cadre de référence du Contrôle Interne Budgétaire de l'Etat (CIB)

Arrêté N° 867 portant le Cadre de référence du Contrôle Interne Budgétaire de l'Etat (CIB).pdf
Arrêté N° 867 portant le Cadre de référence du Contrôle Interne Budgétaire de l'Etat (CIB).pdf		26/09/2023 - 15:06

Arrêté conjoint n°865 MIDEC - MF du 12 09 202 -CT 2023

Arrêté n°865 MIDEC - MF du 12 09 202 -CT 2023.pdf
Arrêté n°865 MIDEC - MF du 12 09 202 -CT 2023.pdf		14/09/2023 - 15:59

Arrêté N° 0747/MF/2023 relatif au cadre de référence du contrôle interne comptable de l'Etat

arrêté contrôle comptable.pdf
arrêté contrôle comptable.pdf		02/08/2023 - 17:57

Arrêté conjoint N° 0391 /MAIEO/MF portant l'organisation et le mécanisme du Beyt Mal Zakat de Mauritanie

Zakat français.pdf
Zakat français.pdf		13/04/2023 - 23:46

Arrêté N° 224 fixant fixant les seuils relatifs aux marchés publics

Arrete 224 fixant les seuils relatifs aux marchés publics FR.PDF
Arrete 224 fixant les seuils relatifs aux marchés publics FR.PDF		24/02/2023 - 13:56

Arrêté conjoint N° 1190/MAEPSP/MF/BCM/2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire

Arrêté.Cadrage2022-1.pdf
Arrêté.Cadrage2022-1.pdf		21/11/2022 - 18:57

Arrêté N° 01180/MF/DGTCP/2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté aux spécificités de l'Etat et à la nomenclature budgétaire de l'Etat

Arrêté N° 01180-MF-DGTCP-2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté.pdf
Arrêté N° 01180-MF-DGTCP-2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté.pdf		14/11/2022 - 12:17