Communiqués et Annonces

TOFE MAI 2025 COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Le Ministère Délégué Auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget, valorise ses talents formés en France dans le cadre de la réforme des Finances Publiques m Arrêté 00587 2025 portant création du Comité de Coordination de la Réforme (CCR) Arrêté conjoint 00591 portant Procédures Opérationnelles Standard sur Les Débarquements et la prise en charge des Migrants Arrêté conjoint 00590 portant Procédures Opérationnelles Standards relatives à la recherche, au sauvegarde et à la prise en charge des Migrants

Arrêtés

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf
Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf		02/11/2022 - 18:16

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf
Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.

Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf
Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf		09/11/2022 - 15:38

Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Arrêté relatif au CRCI DGTCP.pdf
Arrêté relatif au CRCI DGTCP.pdf		09/11/2022 - 15:39

Arrête 00944.2022 PM portant MDISC CPMP

Arrete00944.2022.PM_.portantMDISCCPMP.fr_compressed.pdf
Arrete00944.2022.PM_.portantMDISCCPMP.fr_compressed.pdf		02/11/2022 - 18:13

Arrêté n°809/PM du 17 août 2022 portant création des commissions de passation des marchés publics.

Arreté 0809 FR.pdf
Arreté 0809 FR.pdf		09/11/2022 - 15:29

Arrêté n°810/PM du 17 août 2022 fixant les seuils relatifs aux marchés publics

Arreté 0810fr.pdf
Arreté 0810fr.pdf		09/11/2022 - 15:48

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