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Arrêté N° 001282 MEF/2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1179 du 11-11-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat Expérience pilote BUDGET-PROGRAMME CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME CDMT-m initial 2025-2027 TOFE SEPTEMBRE 2024 TOFE AOUT 2024

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Arrêté n°811/PM du 17 août 2022 fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics

Arreté 0811 FR.pdf
Arreté 0811 FR.pdf		09/11/2022 - 15:49

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat

Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf
Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf		02/11/2022 - 18:16

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