Arrêtés

Arrêté N° 224 fixant fixant les seuils relatifs aux marchés publics

Arrete 224 fixant les seuils relatifs aux marchés publics FR.PDF
Arrete 224 fixant les seuils relatifs aux marchés publics FR.PDF		24/02/2023 - 13:56

Arrêté conjoint N° 1190/MAEPSP/MF/BCM/2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire

Arrêté.Cadrage2022-1.pdf
Arrêté.Cadrage2022-1.pdf		21/11/2022 - 18:57

Arrêté N° 01180/MF/DGTCP/2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté aux spécificités de l'Etat et à la nomenclature budgétaire de l'Etat

Arrêté N° 01180-MF-DGTCP-2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté.pdf
Arrêté N° 01180-MF-DGTCP-2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté.pdf		14/11/2022 - 12:17

Arrêté N° 01179/MF/2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat

Arrêté N° 01179-MF-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat.pdf
Arrêté N° 01179-MF-2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat.pdf		14/11/2022 - 11:00

Arrêté N°1165/MF/DGB/2022/ modifiant l'arrêté 3544-2008/MF/DGB du 12 novembre 2008 fixant les dates de clôture des opérations budgétaire

arrete_fr-1.pdf
arrete_fr-1.pdf		10/11/2022 - 17:31

Arrêté n°196/MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies, de leur fonctionnement et de la nomination des régissseurs

Arrêté n°196MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies.pdf
Arrêté n°196MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies.pdf		09/11/2022 - 15:57

Arrêté n°244/MF/2020 du 09 avril 2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°2294 en date du 11 septembre 2006 fixant la chaine des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD

ARRETE-RACHAD-2020.pdf
ARRETE-RACHAD-2020.pdf		09/11/2022 - 15:45

Arrêté n°993/PM du 4 octobre 2022 instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées

Arrete-n°-993-PM-du-04-octobre-2022-.pdf
Arrete-n°-993-PM-du-04-octobre-2022-.pdf		09/11/2022 - 15:50

Arrêté n°275/MF du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus

fonds spécial solidarité-arrêté modalités de fonctionnement.pdf
fonds spécial solidarité-arrêté modalités de fonctionnement.pdf		09/11/2022 - 15:47

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses

Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses.pdf		02/11/2022 - 18:16

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD

Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf
Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD.pdf		02/11/2022 - 18:14

Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.

Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf
Arrêté portant adoption des normes comptables applicables à lEtat.pdf		09/11/2022 - 15:38

Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique